La Cour constitutionnelle turque, qui doit se prononcer sur une demande de dissolution du Parti islamiste de la Prospérité (Refah) pour activités antilaïques, pourrait annoncer sa décision vendredi, a annoncé son président, Ahmet Necdet Sezer. Selon l’agence Anatolie, les onze membres de la Cour ont terminé jeudi leurs débats sur des documents à charge supplémentaires présentés par le procureur de la Cour de cassation, Vural Savas, le plus haut procureur de Turquie. En cas de dissolution, le chef du Refah, Necmettin Erbakan, et plusieurs dirigeants du parti seraient interdits de politique pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ils perdraient également leur immunité parlementaire et pourraient être traduits personnellement en justice.
La Cour constitutionnelle turque, qui doit se prononcer sur une demande de dissolution du Parti islamiste de la Prospérité (Refah) pour activités antilaïques, pourrait annoncer sa décision vendredi, a annoncé son président, Ahmet Necdet Sezer. Selon l’agence Anatolie, les onze membres de la Cour ont terminé jeudi leurs débats sur des documents à charge supplémentaires présentés par le procureur de la Cour de cassation, Vural Savas, le plus haut procureur de Turquie. En cas de dissolution, le chef du Refah, Necmettin Erbakan, et plusieurs dirigeants du parti seraient interdits de politique pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ils perdraient également leur immunité parlementaire et pourraient être traduits personnellement en justice.
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