Ces mesures, formant un mini-code pénal de 25 articles, ont été approuvées par le Conseil d’Etat (gouvernement) le 11 décembre et sont entrées en vigueur hier.
Les nouvelles réglementations, dévoilées par Zhu Entao, vice-ministre de la Sécurité publique, portent sur une large gamme de délits, dont les fuites de secrets d’Etat, la subversion politique et les sites à caractère pornographique ou violent.
Ces mesures visent aussi à protéger les usagers contre le piratage informatique, la propagation intentionnelle de virus informatiques et autres délits de ce type.
Elles prévoient des «sanctions criminelles» non spécifiées et des amendes allant jusqu’à 15.000 yuans (1.800 dollars) pour les utilisateurs d’Internet et fournisseurs de services en ligne qui violeraient ces règles, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations économico-financières.
L’un des articles du code prévoit qu’Internet ne doit pas être utilisé pour «diviser le pays», allusion manifeste aux mouvements séparatistes du Tibet et de la région musulmane du Xinjiang, dans l’extrême-ouest de la Chine.
Un autre article relatif à la «diffamation des organismes gouvernementaux» vise à lutter contre l’usage d’Internet par les dissidents. Un certain nombre d’exilés politiques chinois envoient en Chine des pages de critiques contre le régime, par Internet interposé.
Secrets d’Etat
Ces réglementations couvrent explicitement les informations venant de Hong Kong, de Macao ainsi que de Taïwan, que Pékin considère comme une province renégate faisant partie de la Chine populaire. Hong Kong est repassé dans le giron de la Chine au 1er juillet dernier et Macao fera de même en 1999.
Zhu Entao, cité mardi par l’agence Chine nouvelle, a déclaré lundi lors d’une conférence de presse que le raccordement de la Chine au réseau Internet en 1994 avait relancé les échanges culturels et scientifiques entre ce pays et le reste du monde.
«Mais ce raccordement a également créé des problèmes liés à la sécurité, notamment la rédaction et la diffusion d’informations nocives et la divulgation de secrets d’Etat via Internet», a-t-il reconnu.
Toutes ces mesures vont au-delà des réglementations provisoires promulguées en février 1996 puis révisées en mai dernier, qui interdisaient déjà la pornographie et mettaient en garde contre la divulgation de secrets d’Etat. (Reuters)

