Les députés élargissent le droit d'asile

L’Assemblée nationale (Chambre basse du Parlement) a voté mardi les articles du projet de loi du ministre français de l’Intérieur M. Jean-Pierre Chevènement sur le droit d’asile, qui ont notamment pour effet d’étendre la possibilité de bénéficier du statut de réfugié aux «combattants de la liberté».
Le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il s’agissait de défendre ceux qui luttent «pour la construction d’un Etat de droit». «C’est ainsi que peut s’affirmer la vocation de la France à l’universalité, (qui) se manifeste à la fois par l’idéal républicain (...) et par l’aide que nous devons apporter à la construction de l’Etat de droit dans le monde entier».
Par ailleurs, les députés ont inscrit dans la loi le principe de l’asile territorial accordé de façon discrétionnaire par le ministre de l’Intérieur, «une pratique qui depuis quelques années a pris de l’ampleur et qui de ce point de vue là méritait d’être codifiée», a expliqué Jean-Pierre Chevènement.
Actuellement, seules ont théoriquement droit au statut de réfugié les personnes définies par la Convention de Genève de 1951, persécutées plus ou moins directement par des autorités légales.
L’asile territorial accordé par le ministre de l’Intérieur «doit demeurer d’application exceptionnelle, (c’)est une mesure humanitaire d’urgence prise en faveur de personnes confrontées à court terme à des risques très graves pour leur vie, hommes ou femmes traqués illégalement, victimes choisies de tentatives d’assassinat, personnes engagées aux côtés de la France par leur métier ou leur activité artistique et menacées pour cette raison», selon M. Chevènement. (AFP)