Emmanuelli condamné en cassation pour trafic d'influence

La Cour de cassation a confirmé définitivement hier la condamnation de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste, Henri Emmanuelli, à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation des droits civiques pour «recel de trafic d’influence».
Cette décision doit entraîner la déchéance de tous les mandats électifs actuels d’Henri Emmanuelli, qui est député PS, président du Conseil général des Landes et président de la commission des Finances de l’Assemblée.
Sa condamnation prononcée par la Cour d’appel de Rennes en mars 1996 concernait le financement du Parti socialiste dans l’ouest via la société Urba, un bureau d’études qui servait à «blanchir» l’argent collecté par le PS.
Henri Emmanuelli était à l’époque des faits trésorier du Parti socialiste.
«Le sort fait à Henri Emmanuelli est particulièrement injuste, dans la mesure où il n’a jamais été question de mettre en cause son honneur et son intégrité personnelle», a déclaré Me Patrick Maisonneuve, son avocat.
«Il s’agit d’une responsabilité politique globale, collective. C’est le seul à en supporter le poids personnel», a-t-il déploré.
Le Conseil constitutionnel doit désormais prononcer la déchéance des mandats électifs d’Henri Emmanuelli. Me Maisonneuve a expliqué qu’il existe une dernière possibilité, celle de demander à la Cour d’appel de Rennes de lever la peine de privation des droits civiques.
Il a toutefois précisé que «rien n’était décidé». Interrogé sur la possibilité d’une grâce présidentielle, il a expliqué qu’elle «relevait du domaine politique» et non du domaine juridique.
La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de cassation, René Amiel, avait estimé que la Cour d’appel de Rennes n’avait pas suffisamment caractérisé le délit de «recel de trafic d’influence» et avait demandé la cassation partielle de l’arrêt de Rennes au profit d’Henri Emmanuelli. (Reuters)