Un rapporteur de la Cour constitutionnelle, qui étudie actuellement une information judiciaire portant sur l’interdiction du Parti islamiste de la Prospérité (Refah), a recommandé la dissolution de cette formation, a indiqué la presse turque.
Cette recommandation a été exprimée dans un rapport élaboré par un rapporteur de la Cour, Yusuf Ozturk, sur l’information judiciaire lancée contre le Refah. Elle doit encore être examinée et adoptée dans les jours à venir par les 11 membres de la Cour constitutionnelle, habilitée à dissoudre les partis politiques, pour être effective.
Le procureur de la Cour de cassation, Vural Savas, le plus haut procureur de Turquie, avait lancé une procédure en dissolution le 21 mai dernier, alors que le Refah était encore au pouvoir, réclamant l’interdiction de ce parti qu’il accusait d’être devenu «un foyer d’activités incompatibles avec la laïcité de l’Etat».
Le rapport de M. Ozturk, qui n’est pas contraignant pour une décision finale, a été inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de la Cour prévue pour le 10 décembre à Ankara.
Les débats sur ce rapport de près de 400 pages pourraient prendre au moins une semaine, a indiqué le président de la Cour, Yekta Gungor Ozden, cité par la presse. Une décision finale sur le sort du Refah pourrait être arrêtée avant la fin de l’année, a-t-il ajouté sans autre précision. (AFP)
Cette recommandation a été exprimée dans un rapport élaboré par un rapporteur de la Cour, Yusuf Ozturk, sur l’information judiciaire lancée contre le Refah. Elle doit encore être examinée et adoptée dans les jours à venir par les 11 membres de la Cour constitutionnelle, habilitée à dissoudre les partis politiques, pour être effective.
Le procureur de la Cour de cassation, Vural Savas, le plus haut procureur de Turquie, avait lancé une procédure en dissolution le 21 mai dernier, alors que le Refah était encore au pouvoir, réclamant l’interdiction de ce parti qu’il accusait d’être devenu «un foyer d’activités incompatibles avec la laïcité de l’Etat».
Le rapport de M. Ozturk, qui n’est pas contraignant pour une décision finale, a été inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de la Cour prévue pour le 10 décembre à Ankara.
Les débats sur ce rapport de près de 400 pages pourraient prendre au moins une semaine, a indiqué le président de la Cour, Yekta Gungor Ozden, cité par la presse. Une décision finale sur le sort du Refah pourrait être arrêtée avant la fin de l’année, a-t-il ajouté sans autre précision. (AFP)
Un rapporteur de la Cour constitutionnelle, qui étudie actuellement une information judiciaire portant sur l’interdiction du Parti islamiste de la Prospérité (Refah), a recommandé la dissolution de cette formation, a indiqué la presse turque.Cette recommandation a été exprimée dans un rapport élaboré par un rapporteur de la Cour, Yusuf Ozturk, sur l’information judiciaire lancée contre le Refah. Elle doit encore être examinée et adoptée dans les jours à venir par les 11 membres de la Cour constitutionnelle, habilitée à dissoudre les partis politiques, pour être effective.Le procureur de la Cour de cassation, Vural Savas, le plus haut procureur de Turquie, avait lancé une procédure en dissolution le 21 mai dernier, alors que le Refah était encore au pouvoir, réclamant l’interdiction de ce parti qu’il accusait...
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