Le président du conseil constitutionnel déclare son patrimoine

Dans un communiqué qu’il a publié hier, le président du Conseil constitutionnel, M. Amine Nassar, a annoncé qu’il a fait une déclaration de patrimoine, conformément à l’article premier de la loi du 14/4/1954 sur l’enrichissement illicite.
Selon le texte en question, la déclaration de patrimoine doit se faire auprès d’une instance spéciale formée de magistrats, au début et à la fin du mandat de chaque fonctionnaire. Mais comme cette loi n’a pas été appliquée, l’instance en question n’a jamais vu le jour. Ce qui fait que c’est auprès du Conseil constitutionnel que le président Nassar a déclaré son patrimoine et celui de son épouse. Il a invité les nouveaux membres du Conseil à suivre son exemple.
Il convient de préciser que tous les juges membres du Conseil constitutionnel avaient déclaré leur fortune auprès de cette instance après leur nomination ou leur élection en 1994. Tout comme M. Nassar, ils avaient consigné le bilan de leurs possessions auprès de cette instance.