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Actualités - Chronologie

En cas de dissolution du Refah Erbakan risque d'être arrêté


L’ancien premier ministre islamiste turc Necmettin Erbakan pourrait être arrêté en cas de dissolution de son Parti de la prospérité (Refah), qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour constitutionnelle, affirment lundi deux journaux turcs.
M. Erbakan doit déposer son plaidoyer final devant la cour aujourd’hui, avant une décision de cette instance, habilitée à dissoudre les partis politiques, généralement attendue avant la fin décembre.
L’éventuelle dissolution du Refah, réclamée par un procureur qui accuse le parti d’être «un foyer d’activités incompatibles avec la laïcité de l’Etat», entraînerait la perte automatique de sa qualité de député par M. Erbakan, ce qui provoquerait à son tour la levée automatique de son immunité parlementaire, selon les quotidiens Hurriyet et Sabah (populaires).
Dans ce contexte, affirment ces journaux, un dossier qui se trouve déjà au Parlement demandant l’emprisonnement de M. Erbakan sera envoyé devant la Cour de Sûreté de l’Etat (DGM) qui pourrait ordonner l’arrestation du chef islamiste.
Ce dossier concerne notamment des propos musclés tenus par M. Erbakan en avril 1994, dans lesquels il avait dit: «L’ordre juste (que préconise le Refah, ndlr) arrivera de toute façon au pouvoir. La question est de savoir si ce sera pacifiquement ou avec effusion de sang».

Provocation et hostilité

La justice avait alors ouvert des enquêtes sur ces propos mais elles n’avaient pas abouti en raison de l’immunité parlementaire de M. Erbakan.
Le dossier demandait la comparution de M. Erbakan devant la justice pour «provocation du peuple à la haine et à l’hostilité» et une peine de prison allant jusqu’à quatre ans et demi d’après l’article 312/2 du code pénal.
La procédure de dissolution contre le Refah avait été lancée devant la Cour constitutionnelle le 21 mai dernier par le procureur de la Cour de Cassation, Vural Savas.
Une éventuelle dissolution du Refah entraînerait également une interdiction de politique de cinq ans pour M. Erbakan, âgé de 71 ans, et plusieurs autres ténors de son parti, selon Hurriyet et Sabah.
Devenu en juin 1996 le premier ministre islamiste depuis la fondation de la république laïque de Turquie, M. Erbakan avait dû démissionner le 18 juin dernier sous la forte pression de l’armée et des autres milieux pro-laïcs hostiles à la présence d’islamistes au pouvoir. (AFP)
L’ancien premier ministre islamiste turc Necmettin Erbakan pourrait être arrêté en cas de dissolution de son Parti de la prospérité (Refah), qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour constitutionnelle, affirment lundi deux journaux turcs.M. Erbakan doit déposer son plaidoyer final devant la cour aujourd’hui, avant une décision de cette instance, habilitée à dissoudre les partis politiques, généralement attendue avant la fin décembre.L’éventuelle dissolution du Refah, réclamée par un procureur qui accuse le parti d’être «un foyer d’activités incompatibles avec la laïcité de l’Etat», entraînerait la perte automatique de sa qualité de député par M. Erbakan, ce qui provoquerait à son tour la levée automatique de son immunité parlementaire, selon les quotidiens...