L’Union européenne n’a joué qu’un rôle de spectateur vigilant dans le conflit des routiers français et la commission espère qu’il incitera les Etats membres à lui attribuer plus de pouvoirs dans ce type de situation.
Interpellé par les milieux d’affaires européens pour qu’il fasse tout ce qu’il pouvait pour faire cesser les blocages de camions, le commissaire européen aux transports Neil Kinnock n’a pu qu’exhiber de maigres pouvoirs.
Il a expliqué que la seule chose qu’aurait pu éventuellement faire la Commission européenne aurait été d’engager une procédure à l’encontre de la France devant la Cour européenne de justice s’il avait été possible de démontrer que Paris ne faisait pas son possible pour assurer la libre circulation des biens et marchandises, garantie par le traité de l’UE.
Or, M. Kinnock a constaté devant le Parlement européen que le gouvernement français faisait «d’importants efforts» pour faire respecter le traité (déblocage des frontières, informations sur les barrages, poursuite des négociations) même si son porte-parole a ajouté que Paris pouvait faire «encore plus».
Sur la question des indemnisations pour les pertes des transporteurs étrangers victimes des barrages, il a rappelé que la Commission n’avait pas de pouvoir. Cette dernière question était d’autant plus sensible qu’un an après le dernier conflit des routiers français de près de deux semaines, très peu d’indemnisations ont été versées.
En dépit des répercussions négatives sur leur économie, les représentants des Etats membres — conscients de la faiblesse de la législation européenne et désireux de ne pas verser d’huile sur le feu — se sont abstenus de convoquer une réunion spéciale des ministres européens des Transports sur ce sujet.
Forte de cette nouvelle démonstration sur la fragilité du marché intérieur européen, la Commission européenne espère que les Etats membres accepteront plus volontiers de lui voir confier davantage de pouvoirs dans ce domaine.
Au cours de la dernière réunion informelle des ministres européens chargés du marché intérieur à Echternach (Luxembourg) début octobre, Italiens et Espagnols avaient abondé dans ce sens. Le commissaire européen Mario Monti pourrait présenter une proposition à ce sujet d’ici la fin du mois, afin d’ouvrir une première discussion des ministres européens chargés du marché intérieur le 27 novembre.
Selon des sources européennes, elle consisterait à introduire une procédure pour les cas urgents dans lesquels la non-application par un gouvernement des législations sur le marché intérieur causerait des préjudices importants.
Ceci permettrait à la Commission d’intervenir d’une façon un peu similaire aux pouvoirs de «police» qu’elle exerce actuellement dans les cas où les règles de concurrence économique sont faussées. La charge de la preuve serait dans ce cas inversée au détriment des Etats qui voudraient faire appel devant la Cour européenne de justice.
Mais les Etats membres ont appris à redouter les actuels pouvoirs de la Commission dans le domaine de la concurrence et beaucoup pourraient donc hésiter à élargir ce type de prérogatives.
En outre, leur application resterait subordonnée à une appréciation des efforts du gouvernement concerné pour mettre fin aux problèmes, ce qui n’aurait donc sans doute pas permis une action sur la grève 1997 des routiers. (AFP)
L’Union européenne n’a joué qu’un rôle de spectateur vigilant dans le conflit des routiers français et la commission espère qu’il incitera les Etats membres à lui attribuer plus de pouvoirs dans ce type de situation.Interpellé par les milieux d’affaires européens pour qu’il fasse tout ce qu’il pouvait pour faire cesser les blocages de camions, le commissaire européen aux transports Neil Kinnock n’a pu qu’exhiber de maigres pouvoirs.Il a expliqué que la seule chose qu’aurait pu éventuellement faire la Commission européenne aurait été d’engager une procédure à l’encontre de la France devant la Cour européenne de justice s’il avait été possible de démontrer que Paris ne faisait pas son possible pour assurer la libre circulation des biens et marchandises, garantie par le traité de l’UE.Or, M....
