La commission des finances veut vérifier la gestion de chaque ministère

Si la commission parlementaire des Finances et du Budget réussit à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour parvenir à réformer l’administration et à mettre le pays sur la voie d’un redressement économique, ce sera une première dans l’histoire du Parlement de l’après-Taëf, voire même la plus importante réalisation de l’actuelle Chambre. Catégorique, le président de la commission, M. Khalil Hraoui, balaie les doutes émis, soulignant qu’il n’est pas question de faire machine arrière, mais, au contraire, de foncer dans le sens voulu. Pour faire aboutir ses projets, la commission n’hésitera donc pas à foncer.... sur les ministres mêmes, puis sur les responsables des divers établissements publics et administrations.

Après avoir donc pris connaissance des points de vue des organismes économiques, des organes de contrôle et du gouvernement, la commission des Finances s’apprête à prendre le taureau par les cornes et à s’attaquer à l’une des principales causes des difficultés financières de l’Etat: le gaspillage des deniers publics.
Par la voix de son ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, le gouvernement s’est déclaré en faveur de l’initiative de la commission. «Le contrôle ne peut pas remplacer une bonne gestion», a déclaré M. Siniora au terme de la deuxième réunion tenue par la commission pour essayer de dégager avec le gouvernement une nouvelle politique de redressement économique et financier.
Selon les explications de M. Hraoui, la commission a décidé d’entendre un à un les ministres, pour les interroger sur la gestion de leurs départements respectifs, les projets qu’ils ont réalisés, le coût de chacun, les dépenses.... Dans le cadre de l’examen du projet de Budget, il est tout à fait normal que la commission des Finances convoque les ministres et les responsables des établissements publics pour les interroger sur leur politique, leurs projets et les besoins de leurs départements. Mais tel que M. Hraoui a présenté les choses, c’est pratiquement à un interrogatoire en bonne et due forme qu’ils seront soumis, d’autant que les responsables des organes de contrôle assisteront aux réunions. «De la sorte, indique-t-on de sources parlementaires, rien ne pourra être caché ou déformé».

Coordination avec Hariri

On ignore encore la date à laquelle ce face-à-face commencera. L’examen du projet de Budget ne sera officiellement entamé que la semaine prochaine, date d’ouverture de la session ordinaire de l’automne. Celle-ci, rappelle-t-on, commence le premier mardi après le 15 octobre. La prochaine réunion de la commission des Finances se tiendra, en principe, en présence du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, qui détient aussi comme on le sait le portefeuille des Finances et de M. Fouad Siniora. Le président du Conseil doit sous peu être invité à y participer.
Dans les rangs parlementaires, on réaffirme que le projet de loi des finances de 1998 ne sera pas examiné avant d’analyser les dépenses qui étaient prévues dans celui de 1997. «Il n’est pas question qu’il en soit autrement», souligne Mme Nayla Moawad. Le quitus qui sera accordé (ou pas) au gouvernement sera cette année réel et non pas une simple question de routine, comme le relève d’ailleurs M. Hraoui. Normalement, le quitus est accordé à l’Exécutif plusieurs mois après le vote du Budget, lorsque le gouvernement présente à la Chambre le bilan de l’année précédente.
Dans la conférence de presse qu’il a tenue au terme de la réunion, M. Hraoui a indiqué que les débats avec le gouvernement se poursuivent sur base de deux principes: le maintien du taux fixé pour le déficit budgétaire, à savoir 37,5% et l’amendement de «l’annexe numéro 9». Soulignant la nécessité d’une révision des montants prévus pour les dépenses et d’examiner en profondeur les recettes possibles, le député a jugé possible de réduire davantage les chiffres du Budget pour l’exercice prochain. Il a toutefois mis l’accent sur le fait que cet objectif «commande un examen général de la politique économique et financière en vigueur».
M. Hraoui a ajouté: «Lorsque nous aurons défini le cadre général de la nouvelle politique financière et économique avec MM. Hariri et Siniora, la méthodologie qui sera appliquée pour l’examen du Budget est la suivante: nous poserons des questions déterminées à chaque ministre ou responsable d’une administration et nous leur demanderons des comptes sur les activités de leurs départements respectifs en 1997. Un ministre est responsable de l’action administrative de son département et non seulement de la dépense des fonds qui lui sont alloués. Nous devons mettre le doigt sur les lacunes tant au niveau de la gestion que des dépenses des budgets, dans la mesure où nous agissons en vue d’une réforme administrative. Il est indispensable que ce principe soit concrétisé à travers l’élaboration de textes de loi ou l’amendement d’autres existants».
S’il a souligné la nécessité d’une coordination avec le gouvernement dans ce domaine, M. Hraoui a jugé tout autant indispensable une coordination renforcée avec les organes de contrôle. Il a annoncé dans ce cadre que le Parlement compte également «contrôler» ces organismes «pour pouvoir déterminer à l’avenir si leur opposition à une action ou à une dépense détérminées est fondée ou est de pure forme».
M. Hraoui a rappelé que le ministère en charge de la réforme administrative avait élaboré un projet de loi en ce sens en 1997, sans le présenter toutefois au Conseil des ministres. Il a annoncé que cette question sera soulevée prochainement avec M. Hariri.