Les défis de la réduction du temps de travail

Réduire la durée du travail des salariés sans mordre sur leur pouvoir d’achat et sans saper la compétitivité des entreprises apparaît comme le principal enjeu de la semaine des 35 heures.
Les experts du gouvernement en attendent presque autant de créations d’emplois que du retour de la croissance économique. Mais ce dossier complexe peut être traité de multiples manières et son impact sur l’emploi dépend en grande partie de ses modalités d’application.
Dans son programme électoral, le Parti socialiste proposait de «ramener progressivement la durée légale du temps de travail de 39 heures à 35 heures, sans diminution de salaire».
«Cela se fera par la négociation entre partenaires sociaux, l’Etat ayant pour rôle de donner le cap et de fixer le calendrier. Une loi-cadre, qui aura également pour objet de lutter contre les horaires abusifs et les heures supplémentaires, donnera l’impulsion à ce mouvement historique», précisait le programme.
L’objectif est de relancer un processus bloqué depuis des années. Alors que la durée effective (à ne pas confondre avec la durée légale) du travail a baissé de 1% en moyenne par an entre le milieu des années 1960 et le début des années 1980, le processus s’est figé après l’ordonnance de février 1982 qui abaissait la semaine de travail à 39 heures, créait une cinquième semaine de congés payés et instaurait la retraite à 60 ans. Seules quelques dizaines de milliers d’emplois ont été alors créés. Les nouvelles tentatives de négociation se sont enlisées au cours des années suivantes.
Le 31 octobre 1995, un accord interprofessionnel entre syndicats et patronat a relancé le dialogue dans les branches. Cependant, seulement 31 des 128 branches de plus de 10.000 salariés ont signé un accord.
Il est vrai que la loi Robien, votée le 11 juin 1996, court-circuite en partie ces négociations en rendant plus attrayantes pour les entreprises, sous la forme de baisses de charges, les dispositions de la loi quinquennal de 1993 concernant la RTT.
Au 1er septembre 1997, un millier d’accords avaient été signés dans le cadre de la loi Robien, créant 11.000 emplois et en sauvant 17.000 autres, selon la CFDT, très impliquée sur ce dossier.
Aujourd’hui, les jours de la loi Robien sont comptés, confirme-t-on au gouvernement. «On ne fera pas coexister plusieurs dispositifs» et elle sera donc sans doute abrogée quand la future loi-cadre entrera en vigueur, déclare-t-on.
Si le principe d’une loi-cadre ne fait plus de doute, on ignore encore son contenu et quand elle sera votée et appliquée.

Geler les salaires

Pour tenir la promesse d’une réduction du temps de travail sans baisse de salaire tout en évitant d’imposer «35 heures payées 39», slogan jugé «anti-économique» par Lionel Jospin lui-même, le gouvernement pourrait proposer aux partenaires sociaux une forme de gel des salaires pendant quelques années.
Cette hypothèse semblait préférée à l’option rocardienne d’une baisse des chargés sociales proportionnelle à la réduction du temps de travail dans les entreprises. L’option Rocard, qui encourage une baisse très forte de la durée du travail, est jugée «trop compliquée» dans l’entourage de Martine Aubry;
La ministre, dans une interview au «Nouvel Observateur» du 9 octobre, semblait confirmer le choix de la modération salariale.
«Ne pas baisser les salaires au moment du passage aux 35 heures ne signifie pas qu’ils seront augmentés, par la suite, de la même façon que s’il ne s’était rien passé», dit-elle.
«Il y aura une aide supplémentaire pour ceux qui veulent aller plus loin, au-delà des 35 heures. Il faut sortir des dogmes. Tout est possible: 35 heures, 32 heures, semaine de 4 jours, congé annuel allongé pour les cadres, réduction du temps de travail sur la vie (épargne temps). N’imposons pas des formules, gardons une grande souplesse», ajoute-t-elle.
«Entre baisser les salaires et moins les augmenter, il y a une marge de manœuvre», ajoutait-on dans son entourage.
Dénonçant les «règles de trois» simplistes du consultant Pierre Larrouturou, qui a pourtant converti maints députés à la cause de la RTT, les économistes Gilbert Cette et Dominique Taddei insistent, dans leur livre «Réduire la durée du travail, de la théorie à la pratique», sur l’importance des mesures d’accompagnement.
«Il en est de la réduction de la durée légale hebdomadaire à 35 heures comme il en était jadis de la dévaluation ou comme de toute autre décision économique majeure: les effets attendus seront très étroitement dépendants de la vigueur et de la rigueur avec lesquelles seront conduites par les pouvoirs publics les mesures d’accompagnement, en particulier celles qui concernent la lutte contre les horaires abusifs, la transformation du temps contraint en temps choisi, et les mécanismes d’incitation financières», écrivent-ils.
Le cocktail qu’ils proposent entre gains de productivité, modération salariale et aides de l’Etat devrait, selon eux, «permettre de gagner en moyenne quelque 200.000 emplois par an durant cinq ans».
Environ 3 milliards de FF sont prévus au budget du ministère pour financer le futur dispositif, quel qu’il soit, davantage que les 800 millions qui avaient été prévus pour appliquer la loi Robien en 1997. De plus, «si les accords explosent, on trouvera les ressources supplémentaires», assure-t-on. (Reuter)