M. Boutros Harb, député de Batroun, a interpellé hier le gouvernement sur la question des élections municipales, près d’un mois après le verdict du Conseil constitutionnel qui avait invalidé les deux lois de juillet dernier prorogeant les mandats des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’en 1999.
Le texte de l’interpellation se concentre sur une décision du gouvernement, prise quelques jours après le jugement du Conseil constitutionnel, de demander aux équipes municipales en place de poursuivre leurs activités pour éviter toute vacance.
L’invalidation des deux lois a rendu juridiquement inexistants les conseils en place et leurs décisions nulles et non avenues, leur mandat étant arrivé à expiration au début de l’été.
Mais M. Harb estime notamment qu’«en se contentant de cette mesure et en s’abstenant de convoquer le corps électoral pour la tenue d’élections municipales, de leur fixer une date et de soumettre à la Chambre un projet de loi prorogeant le mandat de ces conseils pour une période courte nécessaire pour l’organisation du scrutin, le gouvernement a de nouveau violé la Constitution, contourné le verdict du Conseil constitutionnel et torpillé son rôle, et enfin spolié les citoyens de leur droit d’élire des conseils locaux».
Selon le député, la décision gouvernementale constitue dès lors «une prorogation illégale du mandat des conseils municipaux, caractérisée par son inconditionnalité, l’absence de toute limitation et l’inexistence de situation d’exception qui la justifierait».
M. Harb souligne également que le comportement du gouvernement «fait fi d’un principe constitutionnel, celui de la périodicité des élections» et «confisque les prérogatives du Parlement de légiférer sur les consultations législatives et locales».
Il relève enfin que l’attitude du gouvernement crée une «instabilité dans la relation entre les citoyens et les autorités locales, toutes les décisions prises par ces dernières étant susceptibles d’être invalidées par la juridiction administrative chaque fois qu’elles entrent en conflit avec les intérêts de tout citoyen».
Dans ses interrogations, le député demande notamment au gouvernement d’identifier «le texte juridique sur lequel repose sa demande aux conseils municipaux de poursuivre leurs activités» et de préciser la raison pour laquelle il s’est abstenu de fixer une date pour les élections.
Plus généralement, il se demande si le gouvernement, «censé normalement veiller sur la bonne application des lois et respecter les jugements judiciaires, n’a pas adopté une politique consistant à évacuer les lois qui ne lui plaisent plus et celles qu’il ambitionne d’amender».
Le texte de l’interpellation se concentre sur une décision du gouvernement, prise quelques jours après le jugement du Conseil constitutionnel, de demander aux équipes municipales en place de poursuivre leurs activités pour éviter toute vacance.
L’invalidation des deux lois a rendu juridiquement inexistants les conseils en place et leurs décisions nulles et non avenues, leur mandat étant arrivé à expiration au début de l’été.
Mais M. Harb estime notamment qu’«en se contentant de cette mesure et en s’abstenant de convoquer le corps électoral pour la tenue d’élections municipales, de leur fixer une date et de soumettre à la Chambre un projet de loi prorogeant le mandat de ces conseils pour une période courte nécessaire pour l’organisation du scrutin, le gouvernement a de nouveau violé la Constitution, contourné le verdict du Conseil constitutionnel et torpillé son rôle, et enfin spolié les citoyens de leur droit d’élire des conseils locaux».
Selon le député, la décision gouvernementale constitue dès lors «une prorogation illégale du mandat des conseils municipaux, caractérisée par son inconditionnalité, l’absence de toute limitation et l’inexistence de situation d’exception qui la justifierait».
M. Harb souligne également que le comportement du gouvernement «fait fi d’un principe constitutionnel, celui de la périodicité des élections» et «confisque les prérogatives du Parlement de légiférer sur les consultations législatives et locales».
Il relève enfin que l’attitude du gouvernement crée une «instabilité dans la relation entre les citoyens et les autorités locales, toutes les décisions prises par ces dernières étant susceptibles d’être invalidées par la juridiction administrative chaque fois qu’elles entrent en conflit avec les intérêts de tout citoyen».
Dans ses interrogations, le député demande notamment au gouvernement d’identifier «le texte juridique sur lequel repose sa demande aux conseils municipaux de poursuivre leurs activités» et de préciser la raison pour laquelle il s’est abstenu de fixer une date pour les élections.
Plus généralement, il se demande si le gouvernement, «censé normalement veiller sur la bonne application des lois et respecter les jugements judiciaires, n’a pas adopté une politique consistant à évacuer les lois qui ne lui plaisent plus et celles qu’il ambitionne d’amender».
M. Boutros Harb, député de Batroun, a interpellé hier le gouvernement sur la question des élections municipales, près d’un mois après le verdict du Conseil constitutionnel qui avait invalidé les deux lois de juillet dernier prorogeant les mandats des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’en 1999.Le texte de l’interpellation se concentre sur une décision du gouvernement, prise quelques jours après le jugement du Conseil constitutionnel, de demander aux équipes municipales en place de poursuivre leurs activités pour éviter toute vacance.L’invalidation des deux lois a rendu juridiquement inexistants les conseils en place et leurs décisions nulles et non avenues, leur mandat étant arrivé à expiration au début de l’été.Mais M. Harb estime notamment qu’«en se contentant de cette mesure et en s’abstenant...
