La cour d’appel de Gand (ouest de la Belgique) a confirmé une peine de trois ans de prison envers une personne impliquée dans des rapports sadomasochistes avec un adulte consentant, dans le premier arrêt du genre appelé à faire jurisprudence.
Le président de la cour d’appel a indiqué dans les attendus que, contrairement au jugement de première instance concerné, on ne pouvait maintenir la qualification de «coups et blessures» dans une affaire de ce genre, à partir du moment où il s’agissait d’adultes consentants.
Mais, a-t-il souligné, cela reste «une forme de sexualité licencieuse et obscène» et «les coups de fouet ou les décharges électriques restent contraires à la définition des bonnes mœurs, même si les participants donnent expressément leur consentement».
En première instance, l’accusé avait été condamné à trois ans de prison pour coups et blessures et outrage aux bonnes mœurs. En appel, le tarif est donc resté le même, mais uniquement pour la seconde qualification.
La cour d’appel de Gand (ouest de la Belgique) a confirmé une peine de trois ans de prison envers une personne impliquée dans des rapports sadomasochistes avec un adulte consentant, dans le premier arrêt du genre appelé à faire jurisprudence.Le président de la cour d’appel a indiqué dans les attendus que, contrairement au jugement de première instance concerné, on ne pouvait maintenir la qualification de «coups et blessures» dans une affaire de ce genre, à partir du moment où il s’agissait d’adultes consentants.Mais, a-t-il souligné, cela reste «une forme de sexualité licencieuse et obscène» et «les coups de fouet ou les décharges électriques restent contraires à la définition des bonnes mœurs, même si les participants donnent expressément leur consentement».En première instance, l’accusé avait...
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