Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a achevé hier soir l’examen du projet des permutations judiciaires qui sera transmis au ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.
Si ce dernier donne son feu vert, le projet sera ensuite transmis au Conseil des ministres pour l’approbation finale avant la promulgation du décret.
Si ce dernier donne son feu vert, le projet sera ensuite transmis au Conseil des ministres pour l’approbation finale avant la promulgation du décret.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a achevé hier soir l’examen du projet des permutations judiciaires qui sera transmis au ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.
Si ce dernier donne son feu vert, le projet sera ensuite transmis au Conseil des ministres pour l’approbation finale avant la promulgation du décret.
Si ce dernier donne son feu vert, le projet sera ensuite transmis au Conseil des ministres pour l’approbation finale avant la promulgation du décret.
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