Le conseil d'état suspend une décision de Barsoumian sur l'importation du mazout

Le Conseil d’Etat a donné une suite favorable à la requête présentée au début du mois par deux avocats, Mes Nasri Diab et Badih Moukarzel, au nom de la société Uniterminals en vue d’obtenir l’arrêt provisoire, puis l’annulation, de la décision du ministre du Pétrole, M. Chahé Barsoumian, de faire de l’importation du mazout un monopole d’Etat et donc d’écarter les sociétés privées. Le Conseil d’Etat a ordonné l’arrêt provisoire de la décision du ministre.
Les avocats considéraient que la décision du ministre était contestable pour diverses raisons de fond et de forme, du fait notamment qu’elle était simplement verbale et n’était accompagnée d’aucune motivation. «Une décision stratégique de cette importance, ont souligné Mes Diab et Moukarzel, n’est pas du ressort du seul ministre et requiert un décret pris en Conseil des ministres, voire même une loi. Elle devrait, en outre, faire l’objet d’une concertation avec les divers secteurs économiques concernés, dont notamment les sociétés privées qui, ayant foi dans le système libéral où l’importation est libre, ont récemment investi des millions de dollars pour moderniser leurs installations sous l’égide du ministère du Pétrole».
En attendant que le litige concernant la décision de limiter à l’Etat l’importation de mazout soit tranché quant au fond, Mes Diab et Moukarzel ont réclamé, dans leur requête devant le Conseil d’Etat, le gel de la décision du ministre. Le Conseil d’Etat ayant ordonné le gel de cette décision, la société a repris provisoirement l’importation du mazout en attendant que le Conseil d’Etat puisse statuer sur le fond.