Une fois adopté par le conseil des ministres, le projet devra être envoyé au Parlement où il sera étudié par les commissions, avant d’être soumis au vote. Mais selon les mêmes sources judiciaires, ce projet s’annonce équilibré et conforme à la situation économique du pays.
Actualités - CHRONOLOGIE
Tabbarah évoquera ce matin le projet de loi sur les loyers
le 19 septembre 1997 à 00h00
Une fois adopté par le conseil des ministres, le projet devra être envoyé au Parlement où il sera étudié par les commissions, avant d’être soumis au vote. Mais selon les mêmes sources judiciaires, ce projet s’annonce équilibré et conforme à la situation économique du pays.
Le ministre de la justice, M. Bahige Tabbarah, tiendra ce matin une conférence de presse à son bureau au ministère afin de présenter le nouveau projet de loi sur les loyers. Selon des sources judiciaires, le projet prévoit entre autres éléments, une augmentation de 20% de certains loyers, à partir de la date de son vote par le Parlement.Une fois adopté par le conseil des...
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