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Actualités - Chronologie

La législation sur l'alcool au volant en France

Au fil des ans, la législation sur l’alcool au volant en France est devenue de plus en plus répressive et, depuis le 15 septembre 1995, le nouveau seuil d’alcoolémie autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool dans le sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).
Mais le conducteur coupable d’ivresse au volant est puni différemment, selon l’ampleur du dépassement de ce seuil.
Ainsi, l’automobiliste interpellé avec 0,5 à 0,8 gr d’alcool dans le sang encourt une contravention de quatrième classe, punie par une amende forfaitaire de 900 francs (environ 150 dollars). Cette amende est minorée à 600 (environ 100 dollars) francs si l’intéressé la paie dans les trois jours, mais elle est majorée à 2.500 francs (environ 400 dollars) si elle n’est pas acquittée dans les 30 jours.
C’est à partir d’un taux de 0,8 gr d’alcool par litre de sang que l’infraction devient un délit. Pour parvenir à ce taux, il faut boire par exemple un demi litre de vin à 11 heures en étant à jeûne.
L’intéressé comparaît alors devant un tribunal correctionnel où il encourt au maximum une peine de prison ferme de deux ans. Il risque également le retrait de six points des douze que comporte son permis de conduire, ou la suspension de celui-ci pour une durée allant jusqu’à cinq ans et une amende maximale de 30.000 francs (environ 5.000 dollars).
Selon un dossier réalisé par la Sécurité routière française, à partir de 0,80 gr d’alcool par litre de sang, l’automobiliste a des «symptômes d’euphorie» et le risque d’accident est multiplié par 10. Au-delà de 1,20 gr, «les réflexes sont troublés» et le risque est multiplié par 35. Enfin avec 2 grammes, «l’allure est titubante» et les risques multipliés par 80.
Le chauffeur de la voiture où la princesse Diana a trouvé la mort dans la nuit de samedi à dimanche à Paris avait, selon les informations données de source proche de l’enquête, 1,75 gramme d’alcool dans le sang. (AFP)
Au fil des ans, la législation sur l’alcool au volant en France est devenue de plus en plus répressive et, depuis le 15 septembre 1995, le nouveau seuil d’alcoolémie autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool dans le sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).Mais le conducteur coupable d’ivresse au volant est puni différemment, selon l’ampleur du dépassement de ce seuil.Ainsi, l’automobiliste interpellé avec 0,5 à 0,8 gr d’alcool dans le sang encourt une contravention de quatrième classe, punie par une amende forfaitaire de 900 francs (environ 150 dollars). Cette amende est minorée à 600 (environ 100 dollars) francs si l’intéressé la paie dans les trois jours, mais elle est majorée à 2.500 francs (environ 400 dollars) si elle n’est pas acquittée dans les 30 jours.C’est à partir d’un taux...