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Actualités - Chronologie

Nouveau code pénal à Cuba

Un nouveau code pénal, destiné à combattre plus efficacement le proxénétisme, la corruption de mineurs et les «délits économiques», est entré en vigueur hier à Cuba, a annoncé l’agence Prensa latina.
«Cette réforme a été rendue nécessaire par l’ouverture du pays au tourisme et les changements enregistrés par l’économie», a déclaré récemment le ministre de la Justice, Roberto Diaz.
Les délits de proxénétisme et de traite de personnes ne figuraient pas dans la législation antérieure. Désormais «toute personne tirant un quelconque bénéfice de l’exercice de la prostitution» pourra être condamnée à une peine allant de deux à cinq ans de prison.
Le nouveau code prévoit que le même délit puisse être sanctionné par huit ans de prison si le coupable est un fonctionnaire, une mesure destinée à combattre la corruption des administrations.
Des peines pouvant atteindre vingt ans de réclusion criminelle sont prévues en cas de corruption de mineurs.
Le délit d’utilisation de mineurs à des fins de mendicité a également été introduit, avec des peines d’entre trois et huit ans de prison.
Les délits économiques seront également réprimés, une conséquence de la libre circulation du dollar, de l’autorisation des activités des petites entreprises privées, ainsi que de la création d’entreprises collectives à capital étranger. (AFP)
Un nouveau code pénal, destiné à combattre plus efficacement le proxénétisme, la corruption de mineurs et les «délits économiques», est entré en vigueur hier à Cuba, a annoncé l’agence Prensa latina.«Cette réforme a été rendue nécessaire par l’ouverture du pays au tourisme et les changements enregistrés par l’économie», a déclaré récemment le ministre de la Justice, Roberto Diaz.Les délits de proxénétisme et de traite de personnes ne figuraient pas dans la législation antérieure. Désormais «toute personne tirant un quelconque bénéfice de l’exercice de la prostitution» pourra être condamnée à une peine allant de deux à cinq ans de prison.Le nouveau code prévoit que le même délit puisse être sanctionné par huit ans de prison si le coupable est un fonctionnaire, une mesure destinée à...