Erreur dans l'élection d'un membre du conseil constitutionnel
le 19 juillet 1997 à 00h00
Le secrétariat du Parlement a fait paraître hier un communiqué confirmant une erreur survenue dans la procédure d’élection par la chambre, le 7 juillet dernier, d’un membre du Conseil constitutionnel, M. Moustapha el-Aawja. Dans sa livraison du 18 juillet, notre confrère «An-Nahar» avait fait état de cette erreur, précisant que M. el-Aawja avait obtenu 47 voix sur 117 députés présents, alors qu’un membre du Conseil constitutionnel doit être élu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. Le communiqué du secrétariat de la Chambre indique que l’élection de M. el-Aawja sera de nouveau soumise à l’assemblée plénière lors de sa prochaine réunion. Le texte ajoute que l’élection des deux autres membres le jour même s’est faite conformément à la procédure, M. Amine Nassar ayant obtenu 60 voix et M. Hussein Hamdane 96.
Le secrétariat du Parlement a fait paraître hier un communiqué confirmant une erreur survenue dans la procédure d’élection par la chambre, le 7 juillet dernier, d’un membre du Conseil constitutionnel, M. Moustapha el-Aawja.Dans sa livraison du 18 juillet, notre confrère «An-Nahar» avait fait état de cette erreur, précisant que M. el-Aawja avait obtenu 47 voix sur 117 députés présents, alors qu’un membre du Conseil constitutionnel doit être élu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.Le communiqué du secrétariat de la Chambre indique que l’élection de M. el-Aawja sera de nouveau soumise à l’assemblée plénière lors de sa prochaine réunion. Le texte ajoute que l’élection des deux autres membres le jour même s’est faite conformément à la procédure, M. Amine Nassar ayant obtenu...
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