Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (TPI) a été créé en mai 1993 par le Conseil de Sécurité de l’ONU afin de poursuivre les personnes accusées de crimes de guerre dans la défunte fédération depuis 1991.
Inauguré à La Haye le 17 novembre 1993, le TPI emploie plus de 300 personnes de 36 nationalités, dont 11 juges répartis en deux Chambres de première instance, de trois juges chacune, et une Chambre d’appel, composée de 5 juges.
Ce tribunal international est présidé par un juge italien, Antonio Cassese. Le bureau du procureur a été dirigé par un juriste sud-africain, Richard Goldstone, remplacé en octobre par une juriste canadienne, Mme Louise Arbour.
Le tribunal fonctionne selon des règles de procédure et de preuve qu’il a lui-même édictées et qui sont pour l’essentiel tirées du droit anglo-saxon. Ainsi, le TPI met un suspect en accusation sans passer par le stade de l’inculpation, notion issue du droit romain. Autre différence avec le droit romain, le TPI ne connaît pas le jugement par contumace.
Sa création représente une nouvelle expérience juridique puisque le TPI ne peut se reposer sur l’existence d’un code pénal international unifié: les crimes qu’il a le pouvoir de juger (violations des Conventions de Genève, violations de lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide) n’ont encore fait l’objet d’aucune jurisprudence.
Une autre particularité du TPI est d’être à la fois un tribunal devant lesquelles s’affrontent l’accusation et la défense, un corps d’investigation policière, le bureau du procureur étant habilité à mener des enquêtes, et une administration pénitentiaire, puisqu’il a la responsabilité des inculpés placés en détention provisoire dans ses geôles.
Depuis sa création, le TPI a inculpé 78 personnes pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide, dont 53 Serbes de Bosnie,, 1 Serbe de Croatie, 3 officiers serbes appartenant à l’ancienne armée yougoslave (JNA), 18 Croates de Bosnie et 3 Bosniaques musulmans.
Les procès de Tadic, du 7 mai au 28 novembre 1996 avait été le premier organisé par le TPI, qui a par ailleurs prononcé sa première peine en novembre dernier: 10 ans de prison pour Drazen Erdemovic, Croate de Bosnie ayant servi les forces de bosno-serbes et avait plaidé coupable.
Deux accusés sont décédés et dix sont actuellement détenus aux PaysBas, les autres, dont les leaders bosniaques Radovan Karadzic et Ratko Mladic, tous deux accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, sont toujours en liberté.
Ne disposant pas de force de police, le procureur du TPI doit se reposer sur la coopération des signataires des accords de paix de Dayton et sur la force multinationale de l’OTAN (SFOR) pour obtenir l’arrestation des criminels de guerre.
Longtemps fustigée pour sa passivité, la SFOR a conduit jeudi dernier à Prijedor (nord-ouest de la Bosnie) une opération sans précédent, qui a abouti à l’arrestation de Milan Kovacevic et la mort de Simo Drljaca, deux Serbes de Bosnie. (AFP)