Pas de censure sur Internet

Internet ne sera pas censuré: la Cour suprême américaine en a décidé ainsi, estimant qu’une loi visant à limiter la transmission de données indécentes «portait atteinte à la liberté d’expression».
Dans un arrêt très attendu, les neuf plus hauts magistrats du pays ont ainsi annulé une loi votée à une large majorité par le Congrès en février 1996, qui entendait protéger les enfants de la pornographie diffusée sur les services en ligne.
La «Loi sur la décence dans les communications» (Communications Decency Act, CDA) considérait comme un délit la diffusion de matériel indécent (image, son, texte) sur Internet et prévoyait des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison et 250.000 dollars d’amende pour les contrevenants.
Prenant acte de cette décision, le président Clinton a déclaré que son administration restait favorable aux dispositions légales «interdisant la transmission d’obscénités via Internet ou d’autres médias».
Il a annoncé que dans les jours prochains, il rencontrerait des dirigeants de l’industrie, des représentants d’enseignants, de parents et de bibliothécaires, pour «développer une solution pour Internet, qui soit aussi efficace que le ‘V chip’ (puce électronique de filtrage des programmes télévisés) afin de protéger les enfants tout en respectant les valeurs américaines de libre expression».
L’arrêt de la Cour suprême a été «applaudi» par Nigel Spicer, président de Microsystems Software, qui y a vu «un modèle de la façon dont une société démocratique appréhende la liberté de circulation de l’information d’un nouveau média».
La Cour suprême a donné raison à une vingtaine d’associations qui avaient saisi la justice, parmi lesquelles l’Union américaine pour les libertés civiques (ACLU) et plusieurs services en ligne.
Elles affirmaient que la loi portait atteinte à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution.
Au lendemain du vote de la loi, des centaines de sites du réseau Internet avaient noirci leurs pages pour protester contre cette censure imposée par le gouvernement.
«Les nombreuses ambiguïtés sur les domaines que la loi couvre la rendent problématique par rapport au premier amendement» de la Constitution, a estimé la Cour suprême en soulignant «ses effets inquiétants sur la liberté d’expression».
«Bien que le gouvernement ait un intérêt à protéger les enfants de matériels qui peuvent les heurter», cette loi «le fait en supprimant de nombreuses données que les adultes ont le droit constitutionnel d’envoyer et de recevoir», ont ajouté les magistrats.
Le tribunal fédéral de Philadelphie, saisi par les associations et qui leur avait donné raison le 12 juin 1996, avait jugé la loi inconstitutionnelle, lui reprochant notamment de ne pas définir clairement «l’indécence».
Cet arrêt de la Cour suprême était le premier touchant le réseau Internet, auquel sont reliées des dizaines de millions de personnes à travers le monde.
Le débat avait donné lieu au printemps à une audience un peu surréaliste entre les juges de la Cour suprême — 62 ans d’âge moyen et pas de site Internet — et les partisans et les défenseurs de la loi, entre les colonnes de marbre de la prestigieuse institution où la plume d’oie est encore de rigueur.
Les opposants à la loi avaient fait valoir qu’outre le fait de limiter la liberté d’expression, elle ne pouvait être efficace, près de la moitié du contenu pornographique sur Internet venant de l’extérieur des Etats-Unis.
Les sites pornographiques ou à connotation sexuelle sont légion sur l’Internet. Ils avaient été estimés à 8.000 au printemps dernier par l’avocat du gouvernement américain, Seth Waxman, lequel avait estimé que leur nombre doublait tous les neuf mois.
Selon une récente enquête du magazine Interactive Week, c’est un des rares domaines rentables de l’Internet, générant des bénéfices d’environ un milliard de dollars par an, principalement par des paiements via des cartes de crédits pour accéder à des services spécialisés .(AFP)