Décence illégale

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé jeudi une loi interdisant l’indécence et la pornographie sur Internet, estimant qu’elle portait atteinte à la liberté d’expression et que ses termes étaient trop vagues.
Les neuf plus hauts magistrats du pays ont ainsi donné raison à une vingtaine d’associations qui avaient saisi la justice, affirmant que cette loi votée dans le tumulte d’un débat houleux, en février 1996, portait atteinte à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution.
«Les nombreuses ambiguïtés sur les domaines qu’elle couvre la rendent problématique par rapport au premier amendement» de la constitution, a estimé la Cour suprême, en soulignant «ses effets inquiétants sur la liberté d’expression».
Il y a un ans, le 12 juin, un tribunal fédéral de Philadelphie, saisi par ces associations, leur avait donné raison et avait déclaré inconstitutionnelle la loi sur la décence dans les communications (Communications Decency Act).
Il lui avait reproché de ne pas définir clairement «l’indécence», ce qui posait selon lui le gouvernement en censeur.
Cette loi, adoptée à une large majorité par le Congrès qui entendait ainsi protéger les enfants de la pornographie en ligne, considérait comme un délit la diffusion de matériel indécent sur Internet et prévoyait des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison et 250.000 dollars d’amende pour les contrevenants. (AFP).