Le difficile exercice de la révision du traité

BRUXELLES, 12 Juin (AFP). — La révision du traité de Maastricht, qui devait initialement n’être qu’un «toilettage» des institutions de l’UE, s’est transformée sous la pression de l’opinion en tentative laborieuse d’approfondissement de l’Europe.
Le principe même d’une révision en 1996 avait été inscrit par ses auteurs dans le traité, en vigueur depuis 1993. Celle-ci a été confiée à une conférence intergouvernementale (CIG) comprenant des représentants des Etats membres, de la Commission européenne et de deux observateurs eurodéputés.
Selon certains diplomates, il s’agissait de «rattraper des erreurs et améliorer le fonctionnement des institutions pour assurer l’efficacité de l’Union» lorsqu’elle aura accueilli la dizaine de nouveaux membres d’Europe de l’est qui frappent à sa porte.
Dix pays d’Europe de l’est et Chypre espèrent pouvoir y entrer au début du prochain siècle. Les négociations avec les pays les plus avancés économiquement devraient, en principe, commencer six mois après la conclusion de la CIG.
Déjà difficile à 15, le bon fonctionnement de l’UE promet de l’être encore beaucoup plus à 20. Outre la question de la taille de ses institutions, par exemple le Parlement européen actuellement formé de 626 députés ou la Commission (20 commissaires), il s’agissait surtout de revoir le système de décision pour éviter des paralysies comme l’Union en a connu ces dernières années.
Tour à tour la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne avaient «pris en otage» la politique communautaire pour défendre la première ses agriculteurs dans les négociations du Gatt (accord sur les tarifs douaniers et le commerce mondial), la deuxième les intérêts de ses pêcheurs dans les négociations sur l’adhésion de la Norvège notamment, et la troisième ses exportations de viande de bœuf en pleine crise de la vache folle.

L’usage du veto

La bataille pour réduire l’usage du veto national a été rude et n’est pas complètement achevée. Les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze, réunis lundi et mardi à Amsterdam, devront trancher, entre autres, sur cette question.
Partant de ce débat, plusieurs pays fondateurs de l’Europe ont lancé la discussion sur l’avenir de l’Union, Etat fédéral pour les uns, Europe à géométrie variable pour les autres ou simple zone de libre échange, idée chère aux eurosceptiques britanniques.
Abandonner ses prérogatives nationales au profit de politiques communautaires décidées à Bruxelles reste une chose impensable pour Londres et Paris dans certains domaines comme la libre-circulation des personnes.
En revanche, les nouveaux dirigeants travaillistes britanniques ont accepté de souscrire le protocole social qui pourra donc être pleinement intégré dans le traité et permettre ainsi une meilleure coordination européenne des actions dans ce domaine.
Cependant, sous la pression des citoyens européens confrontés à un taux de chômage stagnant à plus de 10% (18 millions de chômeurs) et des rigueurs budgétaires pour cause de monnaie unique, les négociateurs de la CIG ont accepté d’ouvrir un chapitre entièrement consacré à l’emploi dans le traité révisé.
Mais «les articles de traité seuls ne suffisent pas» même si «nous voulons tous créer plus d’emplois», a souligné le chef de la diplomatie allemande Klaus Kinkel.
A trois jours du sommet d’Amsterdam, les opinions divergeaient toujours sur le contenu de ce nouveau chapitre, Bonn restant opposé à tous «programmes de dépenses éloignés des citoyens, infinançables et particulièrement coûteux pour nous».