Amsterdam prépare au rabais une Europe élargie

Les dirigeants européens ont obtenu un laborieux accord politique sur un traité de Maastricht révisé mais en laissant d’énormes trous qui pourraient rendre plus difficile l’adhésion des pays d’Europe de l’Est à l’UE à partir de 2002. Sur la réforme de la taille de la Commission européenne, les Quinze se sont contentés du statu quo, c’est-à-dire le maintien de 20 commissaires jusqu’au premier élargissement qui pourrait avoir lieu à partir de 2002.
La Grande-Bretagne a obtenu une longue liste d’exceptions excluant les «coopérations renforcées», notamment dans le secteur budgétaire.
Enfin, les Quinze ont masqué leur échec en matière de défense en se mettant d’accord sur «une intégration éventuelle de l’Union de l’Europe occidentale».
AMSTERDAM, 18 Juin (Reuter). — Le sommet européen d’Amsterdam a accouché mercredi d’un modeste traité largement en-deçà des ambitions initiales et d’un constat partiel de désaccord sur les réformes institutionnelles indispensables pour l’élargissement.
Si quelques retouches ont été apportées à la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) ainsi qu’à la coopération entre les justices et les polices des Quinze, les dirigeants européens n’ont pu que reporter à la date de l’élargissement les réformes de la Commission et du Conseil.
Le résultat paraît bien maigre pour une négociation lancée il y a quinze mois afin de mettre l’Union européenne sur la voie du XXIe siècle et pour un sommet qui brillera surtout par l’accent mis sur l’emploi dans la marche vers l’euro.
Mais les dirigeants européens, épuisés par deux jours et une nuit de négociations, n’ont pas laissé paraître leur déception, préférant insister sur un accord qui ouvre la voie à l’ouverture des négociations d’élargissement dans six mois, dont le préalable était la conclusion de la conférence intergouvernementale (CIG) sur la révision de Maastricht.
«Personne ne peut nier aujourd’hui que nous avons franchi une nouvelle étape dans l’unification européenne», a déclaré le président de la Commission européenne, Jacques Santer, en soulignant que les «grandes visions» ne sont pas toujours couronnées de succès. «Rome n’a pas été construite en un jour», a-t-il rappelé.
«C’est un pas raisonnable qui nous permet de commencer l’élargissement de la Communauté», a renchéri Jacques Chirac.

Report de
l’affrontement

Le chancelier allemand Helmut Kohl s’est quant à lui montré quasiment lyrique. «C’est un succès extraordinaire, une base solide pour la poursuite de la construction européenne», a-t-il souligné en parlant de «compromis raisonnable».
L’échec complet a pourtant été frôlé sur la réforme des institutions pour éviter la paralysie d’une Union élargie, qui a opposé depuis le début grands et petits pays de l’Union.
Certes, les grands pays ont accepté à Amsterdam le principe de renoncer à leur deuxième commissaire, mettant tout le monde sur un pied d’égalité à la date du prochain élargissement à plus de deux et à moins de six pays de l’Est.
Mais ils conditionnent cette concession à la repondération, à cette date, des votes au sein du Conseil, «d’une manière acceptable pour tous».
Or, c’est précisément sur ce point que les Quinze ont échoué mercredi: les grands pays exigeaient d’obtenir plus de voix pour que la majorité qualifiée représente plus fidèlement leur poids en termes de population et les petits luttaient pied à pied, craignant d’être marginalisés face à un directoire.
Rien n’est donc acquis sur ce dossier.
En outre, le mécanisme défini ne vaut que pour un élargissement à moins de six pays: un an avant que l’UE n’accueille son 21e membre, une nouvelle conférence intergouvernementale sera convoquée pour tout remettre à plat.
Les dirigeants européens ont tenté de minimiser ce semi-échec institutionnel en vantant les mérites du document qui remplacera le traité de Maastricht lorsqu’il aura été ratifié par les 15 parlements nationaux, ce qui sera fait dans dix-huit mois.
Mais même sur les dossiers où un accord est intervenu, le résultat est loin de ce qui était attendu.
Les résultats les plus spectaculaires ont été obtenus grâce à l’insertion dans le traité d’un chapitre emploi, à l’insistance notamment de la France, et du protocole social du traité de Maastricht, grâce aux travaillistes britanniques.
Mais le champ de la majorité qualifiée n’a été étendu qu’à la recherche, comme les pouvoirs du Parlement européen.

La Pesc en
chantier

La Pesc n’a pas non plus enregistré de progrès significatifs à Amsterdam, si l’on excepte l’introduction d’une petite dose de majorité qualifiée pour la mise en œuvre des «stratégies communes» décidées à l’unanimité par les Quinze.
L’opposition du Royaume-Uni et de plusieurs pays neutres à la proposition franco-allemande de créer une Europe de la défense grâce à la fusion à terme de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), bras armé de l’UE, et de l’Union européenne a obligé les Quinze à aboutir à un compromis flou.
Le texte approuvé prévoit une «possible intégration de l’UEO dans l’Union, si l’Union le décide», alors que Paris et Bonn demandaient un calendrier et une automaticité pour cette fusion.
Si le projet de défense commune reste évoqué, il sera dans un premier temps limité aux missions humanitaires, de maintien et de rétablissement de la paix, et l’UEO pourra pour cela disposer des moyens de l’Alliance atlantique.
La Pesc sera incarnée par un «Haut représentant» qui n’est que le secrétaire général du Conseil, un haut fonctionnaire, alors que la France aurait voulu un profil politique.
La coopération entre les justices et les polices des Quinze se révélera également moins ambitieuse que prévu.
L’espace de liberté, de sécurité et de justice qui devrait être créé en 2003 ressemblera tout d’abord à un gruyère.
Le Royaume-Uni et l’Irlande pourront préserver leurs contrôles aux frontières et le Danemark obtient une dérogation générale sur ce dossier, se marginalisant encore un peu plus.
La France et l’Allemagne ont d’autre part changé leur fusil d’épaule sur l’immigration, l’asile et les visas: l’unanimité, et le risque de paralysie qu’elle implique, ne cédera pas la place à la majorité qualifiée, comme prévu initialement.
Il reste un seul instrument ambitieux, l’insertion d’une clause de coopération renforcée appelée «flexibilité», qui permet à certains pays d’aller de l’avant sans attendre les retardataires ou les récalcitrants.