Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas rendre publics les attendus des dissidences rédigés par certains de ses membres au sujet des jugements qu’il a rendus le lundi 19 mai.
Le Conseil a tenu hier une réunion à caractère informel en raison de l’absence de MM. Sélim Azar et Pierre Ghannajé. Après des délibérations qui ont duré deux heures, M. Adib Allam a déclaré que les membres avaient décidé de manière «consensuelle de ne pas rendre publics les attendus des dissidences, car leur éventuelle publication porterait atteinte au prestige de l’institution».
M. Allam a indiqué que cette décision est conforme à l’article 26 de la loi 516 portant sur le statut interne du Conseil. Le juge a précisé que les membres du Conseil qui se prononcent en faveur de la publication des attendus expriment leurs points de vue personnels.
Le Conseil a tenu hier une réunion à caractère informel en raison de l’absence de MM. Sélim Azar et Pierre Ghannajé. Après des délibérations qui ont duré deux heures, M. Adib Allam a déclaré que les membres avaient décidé de manière «consensuelle de ne pas rendre publics les attendus des dissidences, car leur éventuelle publication porterait atteinte au prestige de l’institution».
M. Allam a indiqué que cette décision est conforme à l’article 26 de la loi 516 portant sur le statut interne du Conseil. Le juge a précisé que les membres du Conseil qui se prononcent en faveur de la publication des attendus expriment leurs points de vue personnels.
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas rendre publics les attendus des dissidences rédigés par certains de ses membres au sujet des jugements qu’il a rendus le lundi 19 mai.Le Conseil a tenu hier une réunion à caractère informel en raison de l’absence de MM. Sélim Azar et Pierre Ghannajé. Après des délibérations qui ont duré deux heures, M. Adib Allam a...
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