L'acte fondateur

BRUXELLES, 23 Mai (AFP). — L’«Acte fondateur sur les relations mutuelles, la coopération et la sécurité entre l’OTAN et la Russie» comprend un préambule et quatre parties: «Principes», «Conseil conjoint permanent», «Domaines de consultation et de coopération» et «Dimension militaire».
L’Alliance et la Russie, qui ne sont pas des «adversaires», «construiront ensemble une paix durable et inclusive dans la région euro-atlantique», souligne le préambule du document, en expliquant en quoi la Russie, tournée vers la démocratie, et l’OTAN, devenue plus politique que militaire, se sont transformées depuis la fin de la guerre froide.
PRINCIPES: l’OTAN et la Russie se prononcent en faveur d’une «sécurité commune», d’un rôle accru de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et affirment leur volonté de s’abstenir de recourir «à la menace ou à la force» contre la «souveraineté», l’«intégrité territoriale» et l’«indépendance» d’un Etat.
Tous les Etats «ont le droit de choisir une manière qui leur est propre d’assurer leur sécurité».
CONSEIL CONJOINT PERMANENT OTAN-RUSSIE: son objectif «central» est «d’instaurer des niveaux croissants de confiance» et de régler «dans un esprit de bonne volonté et de respect mutuel» les éventuels désaccords. La création du Conseil «ne donne ni à l’OTAN ni à la Russie, à quelque stade que ce soit, un droit de veto sur les actions de l’autre partie».
Coprésidé par le secrétaire général de l’Alliance, un membre de l’OTAN par roulement et la Russie, il se réunira au niveau des chefs d’Etat et «au moins deux fois par an» à celui «des ministres des Affaires étrangères, de la Défense et des chefs d’état-major», et «une fois par mois» à celui des ambassadeurs et représentants militaires.
DOMAINES DE CON-SULTATION ET DE COOPERATION: maintien de la paix, doctrines militaires, défense antimissiles, maîtrise des armements, sûreté nucléaire, prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, conversion des industries de défense, lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants, création d’un bureau d’information de l’OTAN à Moscou.
DIMENSION MILITAI-RE: l’OTAN réaffirme qu’elle n’a «aucune intention, projet et raison de déployer des armes nucléaires» chez les nouveaux adhérents d’Europe de l’Est, pas plus que des «dépôts nucléaires». L’Alliance et la Russie proposent de moderniser le traité sur les forces conventionnelles, révisable en 2001 puis tous les cinq ans, par une nouvelle réduction globale des armements en Europe.
L’OTAN rappelle qu’-elle n’a nullement le besoin de procéder à un déploiement permanent «d’-importantes forces de combat» chez les nouveaux adhérents. Les deux parties s’engagent enfin à «promouvoir la confiance», en intensifiant les «consultations et la coopération politico-militaires», avec l’é-change de «missions de liaison militaires».