Accord anticorruption adopté par les pays de l'OCDE

WASHINGTON, 25 Mai (AFP). — Les 29 pays membres de l’OCDE sont parvenus, après plus de deux ans de négociations, à un accord pénalisant la pratique, des pots-de-vin versés par les entreprises pour gagner des marchés à l’étranger, a confirmé la représentante américaine pour le Commerce, Charlene Barshefsky.
L’accord, conclu vendredi à Washington, doit encore être ratifié lundi à Paris à l’occasion de la réunion ministérielle de l’OCDE, qui regroupera des représentants des gouvernements des 29 pays membres de l’organisation internationale de coopération économique et de développement.
«L’accord de l’OCDE est un pas en avant visant à une norme internationale plus ouverte et responsable sur la manière dont les gouvernements conduisent les affaires et qui soumet nos concurrents aux mêmes termes» qu’aux Etats-Unis, a déclaré Mme Barshefsky dans un communiqué.
«Nous saluons cette opportunité de construire sur l’accord au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)», a-t-elle ajouté, soulignant que «les pots-de-vin figurent parmi les obstacles au commerce les plus pernicieux rencontrés par les entreprises américaines à l’étranger».
L’accord, qui est salué comme une victoire américaine, prévoit notamment que les 29 pays membres de l’OCDE signent d’ici à la fin de l’année une convention anticorruption et que tous les pays adoptent des lois pénalisant les entreprises qui pratiqueraient de tels pots-de-vin, selon la presse.
Sur le papier, tous les pays de l’OCDE ont déjà pris des engagements. Ils ont adopté en 1994 un texte incriminant la corruption des fonctionnaires par les entreprises hors de leurs frontières, une pratique réprimée aux Etats-Unis depuis 1977.
Selon les estimations américaines, elle concernerait chaque année des dizaines de milliards de dollars de contrats.
En mai 1996, les pays de l’OCDE ont encore ajouté une pierre à l’édifice en promettant de supprimer la déductibilité fiscale des pots-de-vin.
Mais la plupart des pays industrialisés n’ont pas éliminé ces pratiques, notamment l’Allemagne où les entreprises peuvent obtenir des déductions fiscales pour les pots-de-vin versés à des fonctionnaires étrangers. En France, le code général des impôts est suffisamment vague pour autoriser les entreprises à négocier avec le fisc.
«C’est un grand pas en avant», a commenté pour sa part le secrétaire au Commerce William Daley, cité par la presse, qui permet de mettre fin à une pratique «qui représente une distorsion majeure du commerce international et a un effet corrosif sur le développement économique et politique».