Sur un autre plan, M. Rachid Hoteit, membre du Conseil d’Etat, a décidé de renoncer à engager des poursuites à l’encontre du président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat. M. Hoteit a pris sa décision pour complaire à une décision du conseil de l’Ordre des avocats rejetant toute idée de poursuites contre M. Mallat.
Actualités - CHRONOLOGIE
Le conseil constitutionnel toujours à la recherche d'un quorum
le 16 mai 1997 à 00h00
Sur un autre plan, M. Rachid Hoteit, membre du Conseil d’Etat, a décidé de renoncer à engager des poursuites à l’encontre du président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat. M. Hoteit a pris sa décision pour complaire à une décision du conseil de l’Ordre des avocats rejetant toute idée de poursuites contre M. Mallat.
Le Conseil constitutionnel est toujours à la recherche de son quorum. Un certain nombre de ses neuf membres actuels se sont retrouvés, hier, au siège de cette institution, et ont entrepris des contacts en vue d’assurer une réunion légale, lundi prochain. Deux des membres du Conseil constitutionnel, MM. Pierre Gannagé et Jawad Osseiran, sont toujours souffrants, note-t-on.Sur un...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes