Les quinze renforcent Europol pour lutter contre la criminalité

LUXEMBOURG, 29 Avril (Reuter). — L’Union européenne s’est déclarée prête à renforcer Europol pour mieux lutter contre une criminalité qui ignore les frontières, mais la création d’un espace judiciaire européen n’est pas pour demain.
Les ministres de l’Intérieur et de la Justice des Quinze ont approuvé à Luxembourg le rapport d’un groupe constitué des plus hautes autorités policières et judiciaires commandé par les dirigeants européens lors de leur sommet de décembre dernier.
Ce document de 46 pages, qui fait une analyse alarmiste de la situation et prône des mesures de lutte assorties d’un calendrier pour les mettre en œuvre, montre que l’Europe de la Justice reste le parent pauvre de l’intégration européenne.
L’accent y est en effet surtout mis sur le renforcement des «capacités opérationnelles» d’Europol, l’embryon de police européenne, mais les Quinze se contentent d’effleurer la nécessité de l’harmonisation des législations.
Même si ce rapport ne préjuge pas des résultats des négociations pour la révision du traité de Maastricht, qui doivent être achevées en juin, les experts du dossier soulignent que les mêmes divergences produiront les mêmes effets.
Les Quinze partagent la même analyse: la criminalité organisée a parfaitement tiré parti du marché unique.
«La criminalité est de plus en plus organisée, et exploite à son avantage la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes, ainsi que les innovations technologiques», ont conclu les Quinze.
Une étude réalisée pour la Commission européenne et publiée la semaine dernière estime à 60 milliards d’écus par an la seule fraude aux budgets nationaux et communautaires.
«En comparaison, les moyens efficaces de prévenir et de réprimer ces activités criminelles ne sont mis au point qu’à un rythme lent», soulignent magistrats et policiers, qui soulignent que «la coopération judiciaire doit être portée à un niveau comparable à celui de la coopération policière».

Une police fédérale?

Europol devrait donc être doté de «pouvoirs opérationnels»: le tabou d’une véritable police fédérale pourrait avoir sauté, même si certains, comme les Britanniques, s’en défendent.
«Même les Etats membres les plus réticents ont décidé de soutenir ce passage», s’est félicité Kurt Schelter, secrétaire d’Etat allemand aux Affaires intérieures.
Europol appuierait les enquêtes nationales, demanderait aux autorités des Etats membres d’en faire mais, surtout, mènerait des actions opérationnelles et enverrait ses représentants sur le terrain qui agiraient à titre de soutien.
En revanche, le volet judiciaire contient surtout des appels à la ratification de conventions déjà adoptées, à leur application stricte quand elles l’ont déjà été ou à la collaboration entre les justices des Quinze.
Il s’agit par exemple des conventions d’entraide judiciaire, notamment en matière pénale, de protection des intérêts financiers de l’UE et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les demandes d’extradition seraient traitées rapidement et l’on créerait des points de contact centralisés entre les autorités des Quinze pour traiter les dossiers avec célérité.
On érigerait en infraction la participation à une organisation criminelle, quel que soit le pays d’origine.
Pour les pays les plus intégrationnistes, comme la France, l’Italie et l’Espagne, seule une harmonisation au moins partielle des législations pénales et civiles permettra de donner au système toute son efficacité.
Ces pays se heurtent à la résistance de pays comme les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni, qui jugent cette harmonisation inutile et veulent garder leur veto.
Le texte des conclusions adoptées par les ministres de la Justice et de l’Intérieur des Quinze est donc faible, puisqu’ils se contentent de prôner, «si nécessaire, un certain degré de rapprochement ou d’harmonisation des législations».
Le ministre français de la Justice, Jacques Toubon, a reconnu que cette formulation était «vague», mais a souligné que, compte tenu des positions de départ, «c’est positif».