TEHERAN, 16 Avril (AFP). — Téhéran a accusé le tribunal de Berlin, qui a mis en cause l’Iran dans une affaire d’assassinats politiques, d’avoir agi de manière «déloyale, partiale et illégale», dans un document transmis mercredi aux ambassades étrangères en Iran.
Cette lettre, signée par le ministre des Affaires étrangères Ali Akbar Velayati, affirme que ce jugement est «davantage un manifeste politique qu’un document légal» et n’a «aucune valeur juridique».
Le tribunal de Berlin a mis en cause jeudi dernier «le plus haut sommet de l’Etat» iranien dans le quadruple meurtre d’opposants kurdes dans un restaurant berlinois en 1992, entraînant une grave crise entre Téhéran et Bonn.
L’argumentation iranienne tient en quelques points principaux: le verdict n’a aucune valeur juridique, sa motivation est politique, les témoins à charge ne sont pas crédibles et l’ensemble du procès traduit une volonté de nuire à la République islamique.
Cette lettre de trois pages accuse nommément le juge Frithjof Kubsch d’avoir dans ses attendus «émis des allégations infondées et politiquement motivées contre la République islamique d’Iran».
Le tribunal a agi «sous la pression de certains cercles, principalement en dehors d’Allemagne», allusion aux Etats-Unis, Israël et l’opposition en exil, dont l’Iran répète depuis jeudi qu’ils sont les instigateurs de ce procès.
Pour Téhéran, ce jugement va à l’encontre d’un principe de base du droit international, «l’immunité juridictionnelle des Etats», selon lequel un tribunal national ne peut pas être saisi d’une plainte contre un Etat souverain ou ses dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.
M. Velayati accuse également le tribunal d’avoir rejeté une proposition iranienne de coopérer avec la cour présentée en 1995.
Le parquet allemand n’a, assure encore M. Velayati, «jamais fourni aucune preuve dans les allégations irresponsables portées contre la République islamique d’Iran et ses hauts responsables».
Il estime encore, visant notamment implicitement l’ancien président en exil Abolhassan Banisadr dont l’audition avait provoqué la fureur de Téhéran, qu’aucun des témoins entendus par la cour «n’a été en mesure de faire une déposition digne de foi».
Ces témoins sont venus exclusivement «d’un groupe d’ennemis jurés du gouvernement iranien et de membres ou supporters de groupes terroristes séparatistes armés».
M. Velayati accuse également le juge d’avoir employé des expressions telles que «le régime iranien», «le soi-disant gouvernement religieux» ou «la lutte des Kurdes pour parvenir à l’autonomie», qui démontrent que la cour a fait preuve d’un «comportement partial, anormal et non judiciaire».
Ce jugement est «une déclaration politique préparée pour être exploitée afin de déformer l’image de l’Iran», poursuit la lettre du chef de la diplomatie iranienne aux chancelleries étrangères.
Pas d’enquête
contre Velayati
Entre-temps le parquet général allemand a démenti mercredi avoir décidé l’ouverture d’une enquête contre le ministre iranien des Affaires étrangères, tout en indiquant qu’il continuait à examiner le dossier.
Le parquet a ainsi démenti une information du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) parue mercredi, selon laquelle le procureur général fédéral allait demander l’ouverture d’une enquête contre M. Velayati vraisemblablement dès la semaine prochaine.
«Nous continuons d’examiner» le dossier, a déclaré un porte-parole du parquet général fédéral, compétent pour les affaires de terrorisme. Mme Eva Maria Schuebel a ajouté que l’examen d’éventuelles poursuites ne concernait pas seulement les plus hauts dirigeants iraniens mais aussi «d’autres personnes», sans plus de précision.
Selon le FAZ, si la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président iranien Ali Akbar Hachemi-Rafsandjani ou le Guide spirituel Ali Khamenei est actuellement exclue pour des raisons d’immunité et par le droit international, il n’en va pas de même pour Ali Akbar Velayati. Son rôle dans l’attentat de 1992 est établi car il appartenait au «comité des opérations spéciales» désigné dans le jugement berlinois, affirme le FAZ.
Cette lettre, signée par le ministre des Affaires étrangères Ali Akbar Velayati, affirme que ce jugement est «davantage un manifeste politique qu’un document légal» et n’a «aucune valeur juridique».
Le tribunal de Berlin a mis en cause jeudi dernier «le plus haut sommet de l’Etat» iranien dans le quadruple meurtre d’opposants kurdes dans un restaurant berlinois en 1992, entraînant une grave crise entre Téhéran et Bonn.
L’argumentation iranienne tient en quelques points principaux: le verdict n’a aucune valeur juridique, sa motivation est politique, les témoins à charge ne sont pas crédibles et l’ensemble du procès traduit une volonté de nuire à la République islamique.
Cette lettre de trois pages accuse nommément le juge Frithjof Kubsch d’avoir dans ses attendus «émis des allégations infondées et politiquement motivées contre la République islamique d’Iran».
Le tribunal a agi «sous la pression de certains cercles, principalement en dehors d’Allemagne», allusion aux Etats-Unis, Israël et l’opposition en exil, dont l’Iran répète depuis jeudi qu’ils sont les instigateurs de ce procès.
Pour Téhéran, ce jugement va à l’encontre d’un principe de base du droit international, «l’immunité juridictionnelle des Etats», selon lequel un tribunal national ne peut pas être saisi d’une plainte contre un Etat souverain ou ses dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.
M. Velayati accuse également le tribunal d’avoir rejeté une proposition iranienne de coopérer avec la cour présentée en 1995.
Le parquet allemand n’a, assure encore M. Velayati, «jamais fourni aucune preuve dans les allégations irresponsables portées contre la République islamique d’Iran et ses hauts responsables».
Il estime encore, visant notamment implicitement l’ancien président en exil Abolhassan Banisadr dont l’audition avait provoqué la fureur de Téhéran, qu’aucun des témoins entendus par la cour «n’a été en mesure de faire une déposition digne de foi».
Ces témoins sont venus exclusivement «d’un groupe d’ennemis jurés du gouvernement iranien et de membres ou supporters de groupes terroristes séparatistes armés».
M. Velayati accuse également le juge d’avoir employé des expressions telles que «le régime iranien», «le soi-disant gouvernement religieux» ou «la lutte des Kurdes pour parvenir à l’autonomie», qui démontrent que la cour a fait preuve d’un «comportement partial, anormal et non judiciaire».
Ce jugement est «une déclaration politique préparée pour être exploitée afin de déformer l’image de l’Iran», poursuit la lettre du chef de la diplomatie iranienne aux chancelleries étrangères.
Pas d’enquête
contre Velayati
Entre-temps le parquet général allemand a démenti mercredi avoir décidé l’ouverture d’une enquête contre le ministre iranien des Affaires étrangères, tout en indiquant qu’il continuait à examiner le dossier.
Le parquet a ainsi démenti une information du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) parue mercredi, selon laquelle le procureur général fédéral allait demander l’ouverture d’une enquête contre M. Velayati vraisemblablement dès la semaine prochaine.
«Nous continuons d’examiner» le dossier, a déclaré un porte-parole du parquet général fédéral, compétent pour les affaires de terrorisme. Mme Eva Maria Schuebel a ajouté que l’examen d’éventuelles poursuites ne concernait pas seulement les plus hauts dirigeants iraniens mais aussi «d’autres personnes», sans plus de précision.
Selon le FAZ, si la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président iranien Ali Akbar Hachemi-Rafsandjani ou le Guide spirituel Ali Khamenei est actuellement exclue pour des raisons d’immunité et par le droit international, il n’en va pas de même pour Ali Akbar Velayati. Son rôle dans l’attentat de 1992 est établi car il appartenait au «comité des opérations spéciales» désigné dans le jugement berlinois, affirme le FAZ.
TEHERAN, 16 Avril (AFP). — Téhéran a accusé le tribunal de Berlin, qui a mis en cause l’Iran dans une affaire d’assassinats politiques, d’avoir agi de manière «déloyale, partiale et illégale», dans un document transmis mercredi aux ambassades étrangères en Iran.Cette lettre, signée par le ministre des Affaires étrangères Ali Akbar Velayati, affirme que ce jugement est «davantage un manifeste politique qu’un document légal» et n’a «aucune valeur juridique».Le tribunal de Berlin a mis en cause jeudi dernier «le plus haut sommet de l’Etat» iranien dans le quadruple meurtre d’opposants kurdes dans un restaurant berlinois en 1992, entraînant une grave crise entre Téhéran et Bonn.L’argumentation iranienne tient en quelques points principaux: le verdict n’a aucune valeur juridique, sa motivation est...
