La désinvolture de Hariri vivement critiquée par les hraouistes

En marge du report des municipales, le conflit tourne aussi sur la désinvolture devenue coutumière d’un gouvernement qui a trop tendance à outrepasser les règles, voire à enfreindre la loi. Ainsi le retrait de la Chambre du projet d’amendement de la loi sur les municipalités sur simple demande du chef du gouvernement apparaît comme une mesure contraire aux dispositions de la Constitution. Le chef de l’Etat a tenu à le relever avec fermeté, pour que le pli ne soit pas pris et que cela ne crée pas un précédent. Dans son entourage on affirme qu’il est «inadmissible d’instituer des pratiques paraconstitutionnelles, puisque Taëf a défini les prérogatives en les répartissant entre les pouvoirs. Dès lors les us et coutumes, l’usage qui prend force de loi, qui peuvent se justifier quand le cadre légal est flou, n’ont plus lieu d’être». Ces sources, qui oublient volontiers le drôle de système parallèle que la troïka a pu constituer — et pourrait encore le faire, pour peu que les présidents se réconcilient —soulignent à l’occasion, non sans une pointe d’amertume que «décidément, c’est toujours aux dépens de la présidence de la République qu’on établit des usages qui divergent des lignes tracées par la Constitution. Ainsi dans le temps, alors que la loi fondamentale l’y autorisait formellement, le chef de l’Etat s’abstenait de fabriquer tout seul le gouvernement et de «désigner ensuite parmi ses membres un premier ministre» comme disait le texte. Par esprit de consensus national, il se délestait donc de pouvoirs très étendus qui en faisaient l’unique dépositaire de l’Exécutif, les ministres n’ayant théoriquement à jouer qu’un rôle d’assistants. On sait en effet que dans la pratique, le président de la République en cas de crise ministérielle consultait les députés, pressentait un premier ministre et après sa désignation mettait au point avec lui la composition du Cabinet. Cela donnait un système composite, mi-présidentiel mi-parlementaire. A Taëf on a voulu y renoncer. On a ôté au chef de l’Etat le pouvoir exécutif, pour le confier au Conseil des ministres... Mais pas du tout au seul chef du gouvernement. Très précisément, l’article 103 du Règlement intérieur indique qu’un projet de loi adressé à la Chambre en vertu d’un décret présidentiel ne peut en être retiré que par un autre décret présidentiel, pris comme on sait en base d’une décision du Conseil des ministres. Le président du Conseil ne peut en disposer à sa guise sans en avoir référé au Conseil ni en avoir discuté avec le chef de l’Etat. Un tel abus de pouvoir est grave, car en procédant de la sorte le chef du gouvernement peut court-circuiter quand il veut les projets décidés par un Conseil des ministres qui n’est pas, et ne doit jamais être, à sa botte ou aux ordres de quiconque. Surtout quand les projets sont si importants que leur envoi à la Chambre nécessite un vote à la majorité des deux tiers en Conseil des ministres, conformément à l’article 65 de la Constitution».

Une liste

«Or il est évident, affirment ces personnalités, qu’une loi électorale, qu’elle concerne les législatives ou les municipales, s’inscrit parmi les questions qualifiées d’intérêt national et dont on peut citer:
— La révision de la Constitution.
— La proclamation de l’état d’urgence.
— La mobilisation générale.
— La déclaration de guerre ou la conclusion de la paix.
— Les traités et conventions internationaux.
— Le projet de budget général de l’Etat.
— Les plans globaux de développement.
— La désignation de fonctionnaires de la première catégorie.
— Le redécoupage administratif.
— La dissolution de la Chambre.
— La loi des naturalisations.
— Les lois sur le statut personnel.
— La révocation d’un ministre».
Et ces sources de s’exclamer: «qu’on imagine quelle serait la situation s’il prenait au président du Conseil la fantaisie de défier l’Etat libanais en annulant de son propre chef un traité international ou en biffant un redécoupage administratif qui ne lui plairait pas... A bien y regarder l’initiative malencontreuse du chef du gouvernement concernant le retrait des amendements à la loi sur les municipales porte en soi les germes d’un coup d’Etat blanc, lui permettant d’usurper, de détourner à son profit les pouvoirs du Conseil des ministres, en foulant aux pieds au passage les prérogatives de la présidence de la République qui a dirigé la séance au cours de laquelle le projet avait été approuvé. Que ferait-on demain si M. Hariri retirait de la Chambre le texte des retouches constitutionnelles demandées par M. Hraoui et que le Conseil aurait entériné...»

Inquiétude

Ce cri du cœur montre où le bât blesse: les hraouistes savent en effet que l’hôte de Baabda tient toujours à ces amendements constitutionnelles et ils craignent que le président du Conseil, maintenant en bons termes politiques avec le chef du Législatif, ne veuille lui faire une fleur en torpillant l’entreprise...
Ces sources rappellent ensuite qu’outre l’article 103 «l’article 77 du règlement intérieur impose pour tout débat à la Chambre l’ordre de priorités suivant:
— Proposition de rejet du projet étudié.
— Proposition de renvoi au gouvernement pour seconde lecture.
— Proposition de renvoi du texte devant une autre commission parlementaire que celle qui l’a déjà examiné. Ou encore à la même, pour complément d’étude.
— Proposition de renvoi du débat à une séance ultérieure.
— Proposition d’amender les amendements demandés.
— Enfin proposition d’adoption du projet».
Pour ce qui est de la loi sur les municipales «aucune des propositions précitées, poursuivent les hraouistes, n’a été retenue. Le chef du gouvernement, en infraction de l’article 103, a demandé à reprendre le projet d’amendement et les députés ont approuvé cette requête à la majorité absolue, en passant outre pour leur part à l’article 77 du même règlement».
Pour sa part, l’ancien député Hassan Rifahi, professeur de droit constitutionnel, a regretté qu’on n’ait pas usé d’une astuce simple: à l’en croire, pour procéder dans le respect de l’article 103, il aurait suffi que M. Hariri demande une suspension de séance, se réunisse dans une salle avec quelques ministres pour que la demande de retrait devienne collective et le tour aurait été joué... Une conception surréaliste et vaudevillesque, comme on voit, de l’exercice du pouvoir.
Plus sobre, le président Sélim Hoss estime que M. Hariri aurait dû prendre contact avec le président Hraoui, l’informer de la tournure que prenait le débat à la Chambre et recueillir son avis sur le retrait du projet avant de s’y risquer.
De son côté, le président Hussein Husseini, tout en jugeant que M. Hariri n’a pas commis d’erreur, souligne que le chef de l’Etat est en droit d’adresser une note au Parlement pour signaler qu’à son avis la procédure suivie est illégale.
Quant aux haririens, l’air de rien, ils s’étonnent qu’on fasse «tant de bruit pour si peu de chose. Du moment que les députés étaient d’accord, le président du Conseil, plaident-ils, n’a pas pensé un seul instant que la question valait la peine d’en référer au Conseil des ministres ou de relancer le chef de l’Etat».
C’est justement pourquoi on parle en face de «désinvolture»...
E.K.