L'architecture de l'UEM est désormais complète

NOORDWIJK (Pays-Bas), 7 Avril (Reuter). — Les ministres des Finances des Quinze ont achevé le week-end écoulé l’architecture de la monnaie unique dans le but de balayer les derniers doutes qui pèsent sur le respect de l’échéance du 1er janvier 1999.
«Tout est prêt pour le passage à la monnaie unique», a déclaré le ministre français, Jean Arthuis, à l’issue de la réunion informelle de Noordwijk, aux Pays-Bas.
Les «grands argentiers» ont en effet arrêté les derniers détails d’un pacte de stabilité budgétaire pour les membres de la monnaie unique et du mécanisme de changes liant la zone euro aux pays qui n’en feront pas partie dans un premier temps.
Les marges de fluctuation entre l’euro et ces monnaies «out» seront de plus ou moins 15%, certains pays pouvant négocier des marges plus étroites, comme le Danemark l’a souhaité.
Ils ont également décidé que le choix des participants à la monnaie unique se ferait fin avril ou début mai 1998, sur la base des performances de 1997, afin de laisser plus de six mois à la future banque centrale pour se roder à ses missions.
La Commission européenne proposera fin mars — soit après les élections législatives françaises, afin d’éviter tout téléscopage — une liste des participants et le Parlement européen ainsi que les assemblées nationales disposeront de six semaines pour donner leur avis sur la sélection.

Un pacte fignolé

Les ministres des Finances formuleront ensuite «en un week-end» — probablement celui qui suit le 1er mai — leur recommandation aux dirigeants européens, qui se prononceront dans la foulée, a expliqué le ministre néerlandais Gerrit Zalm.
Mais le plat de résistance de la réunion de Noordwijk aura indéniablement été le fignolage du pacte de stabilité arrêté à Dublin qui, sanctions à la clé, doit permettre d’empêcher tout dérapage susceptible de déstabiliser l’euro sur les marchés des changes.
Ce pacte est un instrument essentiellement dissuasif, tant l’application d’énormes sanctions constituerait un cataclysme.
«C’est comme un contrat de mariage, a résumé le président de la Commission européenne, Jacques Santer. Il faut en avoir un mais quand on le consulte, il est trop tard: il y a divorce».
L’un des derniers points de désaccord concernait le problème du cumul des amendes qui risque de frapper un pays en situation de déficit public excessif et, finalement, de l’étrangler.
Aux termes du compromis de Dublin, un membre de l’euro qui laisserait son déficit dépasser le seuil de 3,0% du PIB devra verser 12 mois après l’année pendant laquelle le dérapage a eu lieu 0,2% de son PIB sur un compte non rémunéré (partie fixe), plus 0,1% de son PIB par point de déficit au-delà de 3,0%.
Ce dépôt se transformera en amende deux ans plus tard si le pays fautif n’a toujours pas corrigé son déficit, le maximum annuel étant fixé à 0,5% au total.
Ainsi, si un Etat membre enregistre un déficit de 4,0% du PIB en l’an 2000, il devra verser un dépôt de 0,3% fin 2001 (0,2% plus 0,1%) qui se transformera en amende fin 2003.
Mais l’Espagne, l’Italie et la Grèce voulaient éviter le cumul de ces amendes, qui risquait selon elles d’entraîner un cercle vicieux empêchant un pays sanctionné de se corriger.
Ils estimaient que le plafond de 0,5% du PIB devait être global et non annuel, alors que les autres pays estimaient que la crédibilité du pacte était au prix d’un cumul.
La solution de compromis trouvée répond aux préoccupations des orthodoxes, qui n’ont fait qu’une concession mineure.
Ils ont accepté de faire «sauter» la partie fixe de 0,2% en cas de maintien du déficit pour n’appliquer que la partie variable de 0,1% du PIB par point de déficit au-delà de 3,0%.
Un pays fautif verserait donc 0,3% de son PIB pour un déficit de 4,0% la première année, mais seulement 0,1% par an les années suivantes si le dérapage reste limité à 4,0%.
Les Quinze sont également convenus que les intérêts des dépôts et le produit des amendes reviendraient aux seuls membres de l’euro, et non au budget de l’Union européenne.
Ces sanctions seront perçues «en principe», ont confirmé les Quinze, comme convenu lors de la réunion de Dublin.
Une sévère récession correspondant à un recul de 2,0% de l’activité sera considérée comme une «circonstance exceptionnelle» qui permettra à un pays d’échapper aux sanctions et, si la contraction se situe entre 0,75 et 2,0% du PIB, la situation du pays en dérapage sera étudiée par le conseil et les sanctions ne peuvent être instaurées qu’à la majorité qualifiée.
Aux termes d’un accord franco-allemand, le pacte de stabilité sera accompagné d’un «conseil de stabilité» souhaité par la France, sorte de forum informel chargé de coordonner les politiques économiques des pays de la zone euro, sans entamer l’indépendance de la future banque centrale.