Des trans à la cour

STRASBOURG, 27 Mars (AFP). — La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie du cas de deux transsexuelles britanniques qui ont porté plainte contre leur pays parce qu’il refusait de modifier leur nom et leur sexe sur les registres d’état-civil.
Kristina Sheffield, une Londonienne de 51 ans, était inscrite au registre des naissances comme enfant de sexe masculin. Elle entreprit en 1986 un traitement et une intervention chirurgicale qui aboutirent à sa conversion sexuelle en femme. Elle obtint un passeport et un permis de conduire avec son nouveau nom, mais pas la modification du registre de naissance.
Elle se plaint d’avoir été obligée de révéler à plusieurs reprises son sexe de naissance, par exemple lorsqu’elle a comparu en justice pour se porter caution pour un tiers, ou lorsqu’elle a souscrit une assurance automobile.
Rachel Horsham, née de sexe masculin également en 1946, vit aux Pays-Bas où elle a subi une intervention de conversion sexuelle. Le service de l’état-civil hollandais lui a délivré un extrait d’acte de naissance où figurent ses nouveaux nom et sexe, mais les autorités britanniques ont refusé de rectifier son acte de naissance.
Mme Horsham, qui veut prochainement se marier, reproche au gouvernement britannique de la contraindre à vivre en exil.
La Commission européenne des droits de l’homme a conclu dans les deux cas à une violation de l’article 8 de la convention des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée) et décidé de porter ces affaires devant la cour qui juge en dernier ressort.