PARIS, 26 Mars (AFP). — Les députés français ont adopté une proposition de loi, déjà votée par les sénateurs, ouvrant la possibilité de placer sous surveillance électronique à domicile, au moyen d’un bracelet, les personnes condamnées à de courtes peines de prison.
Cette loi doit permettre de désencombrer les prisons, qui hébergeaient au 1er juillet dernier 58.606 détenus, soit un taux d’occupation de 119%, selon le rapporteur, Daniel Picotin (UDF, droite libérale).
Cette mesure ne pourra s’appliquer qu’aux détenus volontaires condamnés à moins d’un an d’incarcération ou n’ayant plus qu’un an à purger.
La personne faisant l’objet d’un placement électronique ne devra pas s’éloigner de plus de 45 mètres de l’émetteur installé dans sa résidence. Au-delà de cette limite, l’émetteur indiquera à l’administration pénitentiaire l’absence du condamné.
Les membres de la commission des lois ont été informés de l’expérience des Pays-Bas, pays où 160 condamnés ont bénéficié de ce système. Seize n’ont pas respecté les horaires d’assignation à leur domicile, et trois, incapables de s’organiser, ont préféré retourner en prison.
Cette loi doit permettre de désencombrer les prisons, qui hébergeaient au 1er juillet dernier 58.606 détenus, soit un taux d’occupation de 119%, selon le rapporteur, Daniel Picotin (UDF, droite libérale).
Cette mesure ne pourra s’appliquer qu’aux détenus volontaires condamnés à moins d’un an d’incarcération ou n’ayant plus qu’un an à purger.
La personne faisant l’objet d’un placement électronique ne devra pas s’éloigner de plus de 45 mètres de l’émetteur installé dans sa résidence. Au-delà de cette limite, l’émetteur indiquera à l’administration pénitentiaire l’absence du condamné.
Les membres de la commission des lois ont été informés de l’expérience des Pays-Bas, pays où 160 condamnés ont bénéficié de ce système. Seize n’ont pas respecté les horaires d’assignation à leur domicile, et trois, incapables de s’organiser, ont préféré retourner en prison.
PARIS, 26 Mars (AFP). — Les députés français ont adopté une proposition de loi, déjà votée par les sénateurs, ouvrant la possibilité de placer sous surveillance électronique à domicile, au moyen d’un bracelet, les personnes condamnées à de courtes peines de prison.Cette loi doit permettre de désencombrer les prisons, qui hébergeaient au 1er juillet dernier 58.606 détenus, soit un taux d’occupation de 119%, selon le rapporteur, Daniel Picotin (UDF, droite libérale).Cette mesure ne pourra s’appliquer qu’aux détenus volontaires condamnés à moins d’un an d’incarcération ou n’ayant plus qu’un an à purger.La personne faisant l’objet d’un placement électronique ne devra pas s’éloigner de plus de 45 mètres de l’émetteur installé dans sa résidence. Au-delà de cette limite, l’émetteur...
