PARIS, 24 mars (AFP). — La Fédération internationale de football (FIFA) devrait annoncer mardi ou mercredi la suppression du système d’indemnité de transfert pour les joueurs non communautaires arrivés en fin de contrat, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
L’organisme dirigeant du football mondial, qui fait actuellement l’objet d’une plainte (tout comme le club italien de Padoue) déposée par le club espagnol de Valence et le joueur croate Goran Vlaovic, a confirmé qu’une mise au point serait communiquée en début de semaine.
Cette mesure est une nouvelle conséquence de l’arrêt Bosman, du nom de ce joueur belge Jean-Marc Bosman, au sujet duquel la cour européenne de justice avait rendu un appel le 15 décembre 1995, affirmant que les indemnités de transferts pour les joueurs en fin de contrat sont contraires au droit européen.
Cet arrêt, qui ne concernait que les joueurs ressortissants de pays de l’Union européenne (UE), va donc être étendu très vraisemblablement aux joueurs non communautaires. Ce qui est une nouvelle «révolution» dans les règlements qui régissent le football mondial.
Selon l’article 85 du Traité de Rome, il est en effet «interdit aux clubs et aux fédérations d’adopter des règlements qui ont pour objet ou pour effet d’organiser le marché du travail et ainsi de restreindre la concurrence entre employeurs pour l’obtention des services des joueurs professionnels de football».
Goran Vlaovic et le FC Valence estiment que les règlements de la FIFA, prévoyant une indemnité de transfert pour un joueur non ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), violent ainsi cet article 85.
Le joueur croate a signé un contrat avec le FC Valence le 1er juillet 1996 à l’expiration de son contrat avec Padoue. Ce dernier club a réclamé une indemnité de formation lors du transfert et la FIFA lui a donné raison, contraignant Valence à payer au club italien 3,8 millions de dollars.
Une plainte a été déposée par le joueur roumain Gheorghe Hagi en janvier devant la Commission européenne pour un cas similaire.
L’organisme dirigeant du football mondial, qui fait actuellement l’objet d’une plainte (tout comme le club italien de Padoue) déposée par le club espagnol de Valence et le joueur croate Goran Vlaovic, a confirmé qu’une mise au point serait communiquée en début de semaine.
Cette mesure est une nouvelle conséquence de l’arrêt Bosman, du nom de ce joueur belge Jean-Marc Bosman, au sujet duquel la cour européenne de justice avait rendu un appel le 15 décembre 1995, affirmant que les indemnités de transferts pour les joueurs en fin de contrat sont contraires au droit européen.
Cet arrêt, qui ne concernait que les joueurs ressortissants de pays de l’Union européenne (UE), va donc être étendu très vraisemblablement aux joueurs non communautaires. Ce qui est une nouvelle «révolution» dans les règlements qui régissent le football mondial.
Selon l’article 85 du Traité de Rome, il est en effet «interdit aux clubs et aux fédérations d’adopter des règlements qui ont pour objet ou pour effet d’organiser le marché du travail et ainsi de restreindre la concurrence entre employeurs pour l’obtention des services des joueurs professionnels de football».
Goran Vlaovic et le FC Valence estiment que les règlements de la FIFA, prévoyant une indemnité de transfert pour un joueur non ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), violent ainsi cet article 85.
Le joueur croate a signé un contrat avec le FC Valence le 1er juillet 1996 à l’expiration de son contrat avec Padoue. Ce dernier club a réclamé une indemnité de formation lors du transfert et la FIFA lui a donné raison, contraignant Valence à payer au club italien 3,8 millions de dollars.
Une plainte a été déposée par le joueur roumain Gheorghe Hagi en janvier devant la Commission européenne pour un cas similaire.
PARIS, 24 mars (AFP). — La Fédération internationale de football (FIFA) devrait annoncer mardi ou mercredi la suppression du système d’indemnité de transfert pour les joueurs non communautaires arrivés en fin de contrat, a-t-on appris lundi de sources concordantes.L’organisme dirigeant du football mondial, qui fait actuellement l’objet d’une plainte (tout comme le club italien de Padoue) déposée par le club espagnol de Valence et le joueur croate Goran Vlaovic, a confirmé qu’une mise au point serait communiquée en début de semaine.Cette mesure est une nouvelle conséquence de l’arrêt Bosman, du nom de ce joueur belge Jean-Marc Bosman, au sujet duquel la cour européenne de justice avait rendu un appel le 15 décembre 1995, affirmant que les indemnités de transferts pour les joueurs en fin de contrat sont...
