Le CSM a approuvé le verdict en sa qualité de «commission des grâces». Il a transmis sa décision au ministre de la Justice.
Actualités - CHRONOLOGIE
Le CSM entérine le jugement condamnant Hassan Attiyé à mort
le 21 mars 1997 à 00h00
Le Conseil supérieur de la magistrature a entériné, durant la réunion qu’il a tenue hier sous la présidence de M. Philippe Khairallah, le jugement condamnant à mort Hassan Jamal Attiyé, reconnu coupable du meurtre de Linda Maalouf et de son époux, en 1995, à Kfar Aakkab. La sentence avait été rendue par la Chambre criminelle près la Cour de Cassation que préside le juge Ahmed Mouallem.
Le CSM a approuvé le verdict en sa qualité de «commission des grâces». Il a transmis sa décision au ministre de la Justice.
Le CSM a approuvé le verdict en sa qualité de «commission des grâces». Il a transmis sa décision au ministre de la Justice.
Le Conseil supérieur de la magistrature a entériné, durant la réunion qu’il a tenue hier sous la présidence de M. Philippe Khairallah, le jugement condamnant à mort Hassan Jamal Attiyé, reconnu coupable du meurtre de Linda Maalouf et de son époux, en 1995, à Kfar Aakkab. La sentence avait été rendue par la Chambre criminelle près la Cour de Cassation que préside le juge Ahmed...
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