WASHINGTON, 18 Mars (AFP). — La Cour suprême des Etats-Unis doit examiner mercredi une loi interdisant «l’indécence» sur Internet, qui avait soulevé un houleux débat lors de sa promulgation en février.
Les neuf juges de la plus haute instance judiciaire américaine vont écouter les arguments des défenseurs de la liberté d’expression, qui dénoncent la loi dite Communications Decency Act, et ceux du département de la Justice.
Le gouvernement demande que soit cassée une décision du tribunal fédéral de Philadelphie (Pennsylvanie), qui avait déclaré la loi inconstitutionnelle dans un jugement très controversé rendu le 12 juin.
Le tribunal, saisi par une quinzaine d’associations dont l’American Civil Liberties Union (ACLU), le plus important groupement de défense des droits civiques du pays, avait estimé que la loi violait le premier amendement à la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression.
Il avait reproché au Communications Decency Act de ne pas définir clairement «l’indécense», ce qui posait selon lui le gouvernement en censeur.
Le Congrès avait adopté cette loi à une écrasante majorité, pour protéger les enfants. Internet donne accès à un matériel très varié, allant jusqu’à la pornographie la plus vulgaire. Certains malades sexuels utilisent en outre les aires de discussion du Net pour contacter de jeunes victimes.

Loi maladroite

Le but est louable, mais la loi est maladroite, estiment ses opposants. Sous prétexte de protéger les enfants, elle porte atteinte aux droits des adultes, selon eux.
En punissant «l’indécence» sur le réseau d’une peine maximum de deux ans de prison, les législateurs ont «criminalisé un large éventail de formes d’expression (…), toutes protégées par la Constitution en ce qui concerne les adultes», souligne l’avocat des plaignants, Bruce Ennis.
Une telle loi pourrait avoir des conséquences inattendues, avertit Judith Krug, pour l’Association des libraires américains (ALA). «La collection de tableaux du Louvre doit-elle être considérée comme indécente, puisqu’elle contient les œuvres de maîtres qui peignaient des nus?», demande Mme Krug. «Et que dire d’un roman comme “L’Amant de Lady Chatterley?”», ajoute-t-elle.
Même si la loi parvenait à bannir entièrement la pornographie des Etats-Unis, elle serait impuissante contre le matériel placé sur le réseau depuis un ordinateur situé à l’étranger, ajoute Me Ennis. 40% de ce type de contenu émanent de l’extérieur du pays.
La technologie permet aux parents qui le désirent de filtrer les sites auxquels leurs enfants ont accès, avait relevé le tribunal de Philadelphie. Des logiciels comme SurfWatch, NetNanny ou Cyberpatrol, répertorient les pages Web par catégories et empêchent d’accéder à des sites ou forums où figurent certains des mots-clés.

Juges réfractaires

Mais ces logiciels «ne sont valables que sur la machine où ils sont installés», remarque Cathy Cleaver, du groupe conservateur Family Research Council. «Que faire quand notre enfant va chez le voisin» pour consulter le Net, «ou même dans une librairie publique», interroge-t-elle.
En une heure d’audience, les juges suprêmes devront mesurer les enjeux d’un monde auquel ils ne connaissent rien, soulignent en privé des défenseurs de la liberté d’expression.
Ils sont pour la plupart d’une génération réfractaire à la technologie. Le plus jeune des juges, Clarence Thomas, a 49 ans, mais le plus âgé, John Paul Stevens a 77 ans. Deux seulement utilisent un ordinateur, et un seul dispose d’un accès à Internet.
Ce sera à eux de déterminer, avant de rendre leur décision sans doute en juin, si, comme l’ont estimé les juges de Philadelphie, «on peut considérer l’Internet comme une conversation à l’échelle mondiale qui n’en finirait jamais», qui «a le droit d’être protégée du mieux possible contre toute forme d’ingérence du gouvernement».