Le projet de décentralisation administrative, un texte piégé? Harb met en garde contre le danger menaçant la structure politique du pays

L’examen du projet de décentralisation administrative a été suspendu hier à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, en attendant que le gouvernement envoie à la Chambre les projets de loi relatifs à la décentralisation, aux municipalités et aux élections législatives. Cette décision de reporter à une date ultérieure le projet en question a été prise en raison des divergences de vues au sujet du texte que des parlementaires continuent de contester.
Le député Boutros Harb a notamment exprimé des craintes que le texte ne soit piégé. Il a mis en garde contre le projet prévu pour la décentralisation dans la mesure, a-t-il expliqué, où il va servir de base à une nouvelle loi électorale, en vertu de laquelle «les législatives seront organisées en deux tours». Les députés qui seront élus au premier tour seront qualifiés pour participer aux élections qui se dérouleront ensuite à l’échelle du pays, érigé en circonscription unique.
Ce report n’affecte toutefois en rien les élections municipales, qui se dérouleront toujours, en principe, dans les délais prévus. C’est ce qu’a expliqué le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, au terme de la réunion tenue par la commission dans la matinée, sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman. Selon M. Murr, il n’y a aucun problème concernant les élections municipales et les textes de loi qui les régissent, dans la mesure où ils ont été votés après avoir été «légèrement modifiés». Le ministre de l’Intérieur s’attend à ce que les textes concernant les municipales soient votés par la Chambre au cours de la première réunion plénière.
Le problème ne porte donc que sur la décentralisation administrative. M. Abou Sleiman a confirmé la tendance au report de l’étude du texte en attendant les explications du gouvernement, précisant que les parlementaires ont exprimé le souhait que le gouvernement envoie — dans le même temps — à la Chambre les trois projets susmentionnés «en raison de leur interdépendance».

Pas de délais

Jusqu’à présent, dix articles du projet de décentralisation administrative ont été examinés en commission. Le texte élaboré par le député Auguste Bakhos a suscité hier un long débat qui s’est achevé par la proposition de report. M. Murr l’a accepté «au nom du gouvernement». Il n’a pas toutefois pu fixer un délai pour la présentation des trois textes à l’Assemblée. «Je dois les étudier puis les soumettre au Conseil des ministres qui pourrait former des commissions afin de les examiner. Tout cela prend du temps», a-t-il déclaré. Prié de commenter les propos de M. Harb selon lesquels la formule du projet de loi électorale préparée par le gouvernement est de nature à «porter un coup à la structure politique au Liban», M. Murr s’est contenté d’indiquer: «Attendons d’abord que le texte soit soumis» à la Chambre.
Auparavant, dans une conférence de presse qu’il a tenue au terme de la réunion, M. Harb a révélé que c’est «lors de l’examen du projet de décentralisation administrative qu’il est apparu que le gouvernement prépare une nouvelle loi électorale en étroite corrélation avec le texte sous étude, voire calquée sur le projet de décentralisation administrative». Selon le député de Batroun, si les deux textes sont approuvés, les législatives auront lieu en deux tours, au niveau du caza d’abord puis à l’échelle du pays qui sera érigé en circonscription unique. Rappelons que c’est cette formule qui avait été préconisée par le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, avant que le gouvernement n’élabore la loi en vertu de laquelle le scrutin avait été organisé. La formule proposée par le président Hraoui avait été fortement critiquée à l’époque. A quelques nuances près, l’argumentation développée par M. Harb rejoint les points soulevés par les détracteurs du projet au printemps dernier.

M. Harb a indiqué que le projet de loi en question est de nature à «porter un coup à la structure politique au Liban, à la démocratie et au système électoral, à paralyser la volonté des électeurs, à faire accéder au Parlement des personnes qui n’ont rien à voir avec l’opinion publique et à permettre au pouvoir d’évincer de la bataille électorale toutes les personnes qu’il juge indésirables». Selon lui, de tels résultats sont à prévoir «immanquablement» en l’absence de partis qui s’engageront dans la bataille électorale.

M. Harb a insisté pour que le projet de loi électorale soit joint à celui de la décentralisation administrative et envoyé au Parlement dans la mesure où les prochaines législatives doivent être organisées sur base de la loi sur la décentralisation administrative. L’accord de Taëf, rappelle-t-on, stipule que la décentralisation administrative doit précéder l’organisation des législatives. Mais cet article n’avait pas été pris en considération lors du dernier scrutin.