La Chine renforce sa législation contre le terrorisme

PEKIN, 7 Mars (AFP). — Pékin a présenté une série de projets de loi qui dilluent la notion de crime contre-révolutionnaire dans un ensemble plus présentable aux yeux de l’opinion internationale, tout en rendant plus sévères les punitions pour des actes terroristes au Tibet et au Xinjiang
Ces révisions de la loi pénale de 1979 prévoient également une adaptation de la justice aux nouveaux défis, comme le blanchiment de l’argent de la drogue, la manipulation des cours boursiers ou le crime organisé.
Les milieux diplomatiques ont généralement bien accueilli ces réformes, considérées comme un pas important de la Chine vers la modernité, mais ont critiqué le déguisement de la notion de crime contre-révolutionnaire derrière une façade d’apparence moins rigide.
«Les crimes contre-révolutionnaires s’appelleront désormais crimes contre la sécurité de l’Etat, mais un nombre encore plus grand d’actions pourront tomber sous ce chef d’inculpation, qui punira toujours l’expression pacifique des opinions dissidentes», a affirmé un diplomate occidental.
«Rien de nouveau dans ce sens, à part les mots», a-t-il estimé.
A la place des 15 articles figurant dans le chapitre de «crimes contre-révolutionnaires», il y en aura désormais 11 définissant la notion de crime contre la sécurité de l’Etat, avec quelques clauses additionnelles portant sur les crimes «contre l’unité nationale» et sur l’acceptation indue de fonds de la part d’organisations étrangères.
«De nouvelles situations et de nouveaux problèmes se sont faits jour dans les condamnations pour crimes contre-révolutionnaires. C’est pourquoi nous avons décidé que ce chapitre porte désormais sur les crimes contre la sécurité de l’Etat», a expliqué Wang Hanbin, vice-président de l’Assemblée nationale populaire (ANP, Parlement).
L’inculpation pour crime contre-révolutionnaire ayant pour but de renverser le système socialiste a été largement utilisée par la justice chinoise pour envoyer derrière les barreaux de nombreux dissidents qui avaient osé exprimer leurs préoccupations sur l’avenir de leur pays.
Les articles renforçant la législation antiterroriste ont été proposés à la suite d’une série d’attentats à la bombe dans les régions autonomes de Tibet et de Xinjiang.
«Dans certains endroits, les activités terroristes ont causé d’énormes dommages, rendant nécessaire de prévoir une riposte efficace», a proclamé M. Wang devant les députés.
Le projet de loi prévoit que les personnes coupables de meurtre, d’utilisation d’explosifs et d’enlèvement, pourront être condamnées à une peine de prison additionnelle de 10 ans s’il s’avère qu’elles ont agi pour des motivations politiques.
Les personnes «cherchant à exploiter les problèmes nationaux ou religieux dans des buts séparatistes» tomberont également sous le couperet de cette loi.
Les coupables «d’incitation à la haine entre les ethnies» qui composent la Chine seront passibles d’une peine de trois ans de prison, selon le projet.
Ces amendements, qui doivent être adoptés avant la fin de la session plénière de l’ANP le 15 mars, ont été proposés quelques jours après les attentats à la bombe qui ont fait 9 morts et 74 blessés dans trois autobus d’Urumqi, la capitale du Xinjiang, une région du nord-ouest de la Chine majoritairement peuplée d’ethnies de confession musulmane.
Ces attentats ont été liés aux affrontements ce mois-ci à Yining, dans l’ouest du Xinjiang, entre membres de l’ethnie ouïghour et les forces de sécurité chinoises, qui ont fait au moins 10 morts, selon Pékin, mais plus de 100 selon des groupes séparatistes.
Au Tibet, où Pékin a accentué l’an dernier sa répression contre les fidèles du Dalaï-Lama, le leader spirituel des Tibétains, une bombe a explosé le 25 décembre à Lhassa.
D’autres attentats, non confirmés, ont été rapportés dans les deux régions, animées par des forts sentiments séparatistes.