Sex shops interdits

PARIS, 6 Mars (AFP). – La France a instauré l’obligation pour les auteurs de crimes et délits sexuels contre des mineurs à se soigner, même contre leur gré, après leur sortie de prison pour éviter la récidive.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi prévoyant cette peine complémentaire de «suivi médico-social» qui devrait entrer en application dès janvier 1998, après avoir été discuté au Parlement, selon le ministre de la Justice Jacques Toubon.
Le président Jacques Chirac a indiqué en Conseil des ministres qu’en 1995, «au moins 5.500 enfants auraient été victimes d’abus sexuels» en France.
Le texte adopté dans la foulée du scandale de la pédophilie en Belgique et dotant la France des instruments similaires, prévoit l’obligation de soins d’une durée maximum de cinq ans en cas de délits, et de 10 ans en cas de crimes. Un éventuel abandon de soins sera sanctionné de deux ans de prison dans le premier cas et cinq ans, dans le second.
Cette peine complémentaire ne pourra être prononcée que sur avis médical jugeant que la personne est susceptible d’être soignée. Deux thérapies sont actuellement possibles en France: la psychothérapie et les médicaments anti-hormonaux inhibiteurs de la libido.
Près de 4.000 détenus condamnés pour des atteintes sexuelles seraient actuellement emprisonnés en France. Le taux de récidive était évalué à 4% dans les quatre ans qui suivent la libération, selon une étude officielle de 1994.
Le condamné pourra en outre être interdit de certains lieux fréquentés par les mineurs, ou d’exercer une activité professionnelle en contact avec des jeunes.
Le projet vise par ailleurs à lutter contre le tourisme sexuel, en prévoyant l’application de la loi française aux infractions commises à l’étranger par des Français ou des étrangers résidant habituellement en France.
L’utilisation d’un réseau de télécommunication – Internet ou minitel – sera désormais une circonstance aggravante. D’autre part, les «images virtuelles» de mineurs et celles «destinées à un public de pédophiles» seront sanctionnées comme un délit.
Le texte interdit également les sex-shops près des écoles, des établissements culturels ou de loisirs pour la jeunesse et des aires de jeux.
Le projet allonge la prescription qui ne commencera à courir qu’à compter de la majorité de la victime.
Enfin, les peines elles-mêmes sont aggravées. La sanction encourue pour «atteinte sexuelle sur mineur sans violence» est portée à 5 ans de prison (contre 3 actuellement) et à 500.000 FF (100.000 dollars) d’amende (contre 200.000 FF).
Le projet a été favorablement accueilli dans les milieux judiciaires, alors que le Comité d’éthique souligne que le traitement, qui s’arrête à la fin de la peine, n’est pas curatif et sa «cessation automatique risque de rendre illusoire l’objectif de prévention recherché».