Torture en Algérie : le Pen debouté face à Rocard

ROUEN (France), 28 Février (AFP). — La Cour d’appel de Rouen a débouté le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, des poursuites en diffamation engagées contre Michel Rocard, ancien premier ministre, qui l’avait accusé, dans une émission de télévision, d’avoir pratiqué la torture en Algérie, a-t-on appris de sources concordantes.
Jean-Marie Le Pen avait déposé plainte devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris pour des propos tenus lors de l’émission «sept sur sept» du 2 février 1992 sur TF1, à la veille de campagnes électorales. L’ancien premier ministre socialiste avait déclaré à propos du président du Front national: «Il est allé ensuite en Algérie. Il a torturé».
Dans son arrêt, en date du 17 février 1997, la cour estime «qu’il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d’informer l’opinion publique (…) de faits graves que la morale publique réprouve et touchant à la vie publique passée d’un homme politique de dimension nationale, et ce quelle que soit la date des faits en cause». La cour estime qu’interdire «au nom de l’ancienneté des faits» une telle information «aboutirait à violer l’article 10 de la convention européenne des droits de l’Homme tant dans son esprit que dans sa lettre».
La cour relève par ailleurs que «Michel Rocard, dont l’activité politique remonte aux années 50, tout comme la partie civile (Jean-Marie Le Pen) a eu depuis cette époque accès à diverses sources d’information fournies au dossier et qui ont pu légitimement lui faire croire à la réalité du fait incriminé». La cour cite notamment des articles des journaux, en particulier un extrait d’une interview de Jean-Marie Le Pen à Combat, le 9 novembre 1962, dans lequel il déclare: «Je le sais, je n’ai rien à cacher. J’ai torturé parce qu’il fallait le faire».
La cour insiste sur le fait que les propos incriminés ont été tenus «en période de campagne électorale» et que «la cour européenne des droits de l’Homme a décidé que les limites de la critique admissible sont plus larges pour un homme politique que pour un simple particulier, spécialement lorsqu’il s’agit de questions politiques d’intérêt public pour le pays en cause». Elle considère, en conclusion, que Michel Rocard n’était pas «animé par la volonté de nuire à la partie civile en tenant le propos en cause, mais au contraire qu’il a rempli de bonne foi son rôle d’homme politique en cherchant à éclairer les électeurs».
Cet arrêt de la Cour d’appel de Rouen infirme un jugement du 7 octobre 1993 de la 17e chambre correctionnelle de Paris, qui avait condamné Michel Rocard à une amende de dix mille francs. Ce jugement avait déjà été infirmé le 22 juin 1994 par la Cour d’appel de Paris mais l’arrêt de cette dernière avait été annulé le 4 janvier 1996 par la Cour de cassation et l’affaire avait été renvoyée devant la Cour d’appel à Rouen.