A l’issue de la réunion, à laquelle a assisté le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, M. Moussa a souligné que cette mesure permettrait de garantir le droit des prisonniers à un traitement décent, ajoutant que le ministère de la Justice élaborait un projet de décret portant sur ce sujet, qu’il exposera en Conseil des ministres.
Actualités - CHRONOLOGIE
A la commission des droits de l'homme
le 26 février 1997 à 00h00
A l’issue de la réunion, à laquelle a assisté le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, M. Moussa a souligné que cette mesure permettrait de garantir le droit des prisonniers à un traitement décent, ajoutant que le ministère de la Justice élaborait un projet de décret portant sur ce sujet, qu’il exposera en Conseil des ministres.
La commission parlementaire des droits de l’homme, qui a tenu hier une réunion sous la présidence de M. Michel Moussa, a recommandé que la gestion des prisons (actuellement du ressort du ministère de l’Intérieur) soit placée sous le contrôle du ministère de la Justice, et insisté pour que les services de sécurité y soient uniquement chargés d’assurer l’ordre.A...
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