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Actualités - Chronologie

Italie : l'UE approuve l'eurotaxe


BRUXELLES, 21 Février (Reuter). — L’Union européenne a donné vendredi sa bénédiction à l’«eurotaxe» instaurée par l’Italie pour réduire son déficit, mais les Italiens devront consentir d’autres sacrifices en 1997 pour se qualifier pour l’euro.
Ils pourront toutefois se consoler en constatant qu’ils ne seront pas les seuls: Ernst Welteke, membre du conseil de la Bundesbank, a émis vendredi des doutes sur la capacité de Bonn à domestiquer les dépenses publiques, même s’il s’est dit persuadé que l’Allemagne ferait partie de la première vague en 1999.
Le chemin de croix de l’Italie, qui doit consentir d’énormes efforts pour faire passer son déficit public de 6,6% du PIB en 1996 à 3,0% en 1997, le maximum prévu par le traité de Maastricht, est donc très loin d’être terminé.
Le premier ministre italien Romano Prodi a en effet annoncé à Rome qu’il faudrait trouver des recettes supplémentaires — de 6.000 à 14.000 milliards de lires, l’équivalent de 0,3 à 0,75% du PIB — pour parvenir à ce seuil fatidique.
Un budget rectificatif est donc nécessaire pour 1997, année cruciale dont les performances seront utilisées pour sélectionner les participants à la monnaie unique.
Des coupes claires sont dès lors attendues dans les dépenses italiennes, notamment sociales, ce qui ne sera guère facile en raison des rapports de forces entre les partis de la coalition.
Le feu vert accordé vendredi aux opérations budgétaires italiennes par Eurostat, l’Office statistique de la Commission européenne, prend dans ce contexte une dimension importante.
Un refus d’Eurostat de juger ces opérations compatibles avec les règles européennes de calcul du déficit aurait sans doute définitivement sonné le glas des chances de l’Italie de faire partie du peloton de tête de la monnaie unique.
Cet organisme lié à la Commission mais indépendant a donné son feu vert à des opérations représentant l’équivalent de 0,4% du PIB italien, soit 7.100 milliards de lires de recettes, qui avaient déjà été comptabilisées dans le calcul du déficit.
Eurostat avait tout d’abord à se prononcer sur l’«eurotaxe».

Promesses électorales

«Il s’agit bien d’une nouvelle taxe qui est due en 1997 et donc les recettes de cette taxe peuvent être utilisées pour réduire le déficit», a dit Vito Glatzel, responsable d’Eurostat.
Si l’essentiel de cet impôt équivalent à 0,6% du PIB ne posait pas problème, les statisticiens se demandaient si une partie de ce prélèvement — 0,19% du PIB, soit 3.500 milliards de lires — pouvait être utilisée pour réduire le déficit public.
Il s’agissait du prélèvement de 2% effectué sur les fonds salariaux des entreprises italiennes.
Le doute est né des déclarations des hommes politiques soulignant que cet impôt serait ultérieurement remboursé: si c’est le cas, il ne s’agit pas d’une mesure «durable» d’assainissement et elle n’entre pas dans le calcul du déficit.
Eurostat s’en est tiré — à l’unanimité de ses membres — par une pirouette: ce remboursement n’est pas inscrit dans la loi de finances et n’a donc pas d’existence juridique contraignante.
«Il n’y a pas d’engagement formel de remboursement», a déclaré lors d’une conférence de presse Alberto de Michelis, directeur des services économiques à Eurostat, en ajoutant: «Vous savez, pour des statisticiens, les promesses électorales…».
L’Office statistique a par ailleurs estimé que les dettes des chemins de fer italiens garantis par Rome devaient être considérées comme des dettes de l’Etat, ce qui oblige l’Italie à accroître son chiffre de l’endettement de 1994 à 1996.
Mais la privatisation des chemins de fer en 1997 change la donne: un montant de 3.867 milliards de lires, soit 0,2% du PIB, peut être déduit du déficit public.
Eurostat avait déjà donné en janvier sa bénédiction à l’utilisation du produit de la vente de bons du Trésor italien équivalant à 0,3% du PIB.
L’Office statistique de l’UE a par ailleurs rendu son verdict sur le financement d’infrastructures publiques qui intéressent l’Allemagne, le Danemark et la Suède.
Si un Etat fait construire et financer par une entreprise privée un équipement — autoroute, pont, etc. — dont il deviendra le propriétaire, il doit incorporer dans son déficit les montants qu’il paie à chaque phase de la construction.
Si, au contraire, le privé reste propriétaire de l’équipement, cela n’a aucun impact sur le déficit.
Avec ces décisions, Eurostat aura pratiquement achevé son œuvre d’harmonisation des règles comptables dans l’UE.
BRUXELLES, 21 Février (Reuter). — L’Union européenne a donné vendredi sa bénédiction à l’«eurotaxe» instaurée par l’Italie pour réduire son déficit, mais les Italiens devront consentir d’autres sacrifices en 1997 pour se qualifier pour l’euro.Ils pourront toutefois se consoler en constatant qu’ils ne seront pas les seuls: Ernst Welteke, membre du conseil de la Bundesbank, a émis vendredi des doutes sur la capacité de Bonn à domestiquer les dépenses publiques, même s’il s’est dit persuadé que l’Allemagne ferait partie de la première vague en 1999.Le chemin de croix de l’Italie, qui doit consentir d’énormes efforts pour faire passer son déficit public de 6,6% du PIB en 1996 à 3,0% en 1997, le maximum prévu par le traité de Maastricht, est donc très loin d’être terminé.Le premier ministre...