Trois projets de loi importants, prorogeant l’effet de la loi sur les loyers, ainsi que les mandats des conseils municipaux et des moukhtars, figurent à l’ordre du jour de la séance, au cours de laquelle seront également examinés plusieurs textes de loi autorisant le gouvernement à ratifier des traités internationaux et des accords de coopération.
Rappelons que la loi sur les loyers doit rester en vigueur un an encore. Quant aux mandats des conseils municipaux et des moukhtars, ils doivent être prorogés jusqu’à la date des municipales, prévues pour le 1er juin.
Trois projets de loi importants, prorogeant l’effet de la loi sur les loyers, ainsi que les mandats des conseils municipaux et des moukhtars, figurent à l’ordre du jour de la séance, au cours de laquelle seront également examinés plusieurs textes de loi autorisant le gouvernement à ratifier des traités internationaux et des accords de coopération.
Rappelons que la loi sur les loyers doit rester en vigueur un an encore. Quant aux mandats des conseils municipaux et des moukhtars, ils doivent être prorogés jusqu’à la date des municipales, prévues pour le 1er juin.

