Nouveau document pour étayer le recours en invalidation de Moustapha Ajram
le 08 février 1997 à 00h00
Le juge Adib Allam, membre du Conseil constitutionnel, a entendu hier la déposition de M. Moustapha Ajram, candidat aux élections législatives d’août dernier pour un des sièges sunnites de Tripoli. M. Ajram avait présenté un recours en invalidation des résultats du scrutin sur base duquel le ministre des Transports, M. Omar Meskaoui, avait été élu député. Il a remis au juge Allam un nouveau document comportant 15 faits qu’il considère comme étant en contradiction avec les dispositions de la Constitution et de la loi électorale ainsi que les noms d’une dizaine de témoins et un film vidéo.
Le juge Adib Allam, membre du Conseil constitutionnel, a entendu hier la déposition de M. Moustapha Ajram, candidat aux élections législatives d’août dernier pour un des sièges sunnites de Tripoli. M. Ajram avait présenté un recours en invalidation des résultats du scrutin sur base duquel le ministre des Transports, M. Omar Meskaoui, avait été élu député. Il a remis au juge Allam un nouveau document comportant 15 faits qu’il considère comme étant en contradiction avec les dispositions de la Constitution et de la loi électorale ainsi que les noms d’une dizaine de témoins et un film vidéo.
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