Sur l’initiative du président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleimane, 14 députés ont cosigné hier une proposition de loi exemptant les contribuables qui ne se sont pas acquittés dans les délais officiels de leurs impôts et taxes du paiement des amendes prévues par la loi.
Le texte doit être soumis au Parlement durant la réunion consacrée à l’examen du projet de budget. Ses auteurs proposent qu’il soit ajouté aux articles du chapitre 9 de la loi de finances. Les députés soulignent que les amendes dépassent parfois le montant des impôts à payer et estiment que l’approbation de ce texte permettra à l’Etat de récupérer son dû auprès de certains contribuables.
Ils proposent notamment que l’exemption soit valable pour une durée déterminée seulement, à savoir quatre mois à partir du moment où le texte sera publié au Journal officiel.
Le texte est cosigné par MM. Mohamed Raad, Ahmed Soueid, Chaker Abou Sleiman, Ibrahim el-Sayyed, Bahaeddine Itani, Hassan Alawiyé, Jacques Tchoukhadarian, Mohamed Abdel Hamid Beydoun, Ghazi Zeayter, Nazih Mansour, Abdo Bejjani, Ghassan el-Achkar, Ahmed Fatfat, Boutros Harb, et Habib Hakim.
Le texte doit être soumis au Parlement durant la réunion consacrée à l’examen du projet de budget. Ses auteurs proposent qu’il soit ajouté aux articles du chapitre 9 de la loi de finances. Les députés soulignent que les amendes dépassent parfois le montant des impôts à payer et estiment que l’approbation de ce texte permettra à l’Etat de récupérer son dû auprès de certains contribuables.
Ils proposent notamment que l’exemption soit valable pour une durée déterminée seulement, à savoir quatre mois à partir du moment où le texte sera publié au Journal officiel.
Le texte est cosigné par MM. Mohamed Raad, Ahmed Soueid, Chaker Abou Sleiman, Ibrahim el-Sayyed, Bahaeddine Itani, Hassan Alawiyé, Jacques Tchoukhadarian, Mohamed Abdel Hamid Beydoun, Ghazi Zeayter, Nazih Mansour, Abdo Bejjani, Ghassan el-Achkar, Ahmed Fatfat, Boutros Harb, et Habib Hakim.
Sur l’initiative du président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleimane, 14 députés ont cosigné hier une proposition de loi exemptant les contribuables qui ne se sont pas acquittés dans les délais officiels de leurs impôts et taxes du paiement des amendes prévues par la loi.Le texte doit être soumis au Parlement durant la réunion consacrée à l’examen du projet de budget. Ses auteurs proposent qu’il soit ajouté aux articles du chapitre 9 de la loi de finances. Les députés soulignent que les amendes dépassent parfois le montant des impôts à payer et estiment que l’approbation de ce texte permettra à l’Etat de récupérer son dû auprès de certains contribuables.Ils proposent notamment que l’exemption soit valable pour une durée déterminée seulement, à...
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