LILLE, 20 Janvier (Reuter). — Bernard Tapie devra se constituer prisonnier le 3 février, à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation dans l’affaire VA-OM, a décidé lundi la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de Douai (Nord). Cette dernière a rejeté la requête déposée par l’homme d’affaires pour éviter cette incarcération, a-t-on appris de source judiciaire. Le 28 novembre 1995, la Cour d’appel de Douai a condamné Bernard Tapie à deux ans de prison, dont huit mois fermes, trois ans d’inéligibilité et 20.000 FF d’amende. Après cette condamnation, l’ancien président de l’Olympique de Marseille s’était pourvu en cassation. La Cour de cassation rendra son arrêt le 4 février. Bernard Tapie ne disposera plus alors d’aucun recours. Si la Cour de cassation confirme la condamnation prononcée en appel, il devra rester en prison. Si la cour décide en revanche de casser la décision de Cour d’appel, le député européen sera libre. Bernard Tapie a déclaré à plusieurs reprises «avoir peur d’aller en prison». La Cour d’appel de Douai n’a pas communiqué les raisons qui l’ont amenée à rejeter la requête en dispense de mise en état» déposée par l’homme d’affaires.
LILLE, 20 Janvier (Reuter). — Bernard Tapie devra se constituer prisonnier le 3 février, à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation dans l’affaire VA-OM, a décidé lundi la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de Douai (Nord).Cette dernière a rejeté la requête déposée par l’homme d’affaires pour éviter cette incarcération, a-t-on appris de source judiciaire.Le 28 novembre 1995, la Cour d’appel de Douai a condamné Bernard Tapie à deux ans de prison, dont huit mois fermes, trois ans d’inéligibilité et 20.000 FF d’amende.Après cette condamnation, l’ancien président de l’Olympique de Marseille s’était pourvu en cassation.La Cour de cassation rendra son arrêt le 4 février. Bernard Tapie ne disposera plus alors d’aucun recours. Si la Cour de cassation confirme la condamnation prononcée...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.