Le juge Mohammad Saab, inscrivant la phrase « Justice for all » sur l'enveloppe contenant son réquisitoire. Photo Ani
L’avocat général près de la cour de cassation, Mohammad Saab, a remis mardi matin au juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, le réquisitoire relatif au dossier de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020.
Ce réquisitoire, dont la préparation avait été confiée au juge Saab par l’ancien chef du parquet Jamal Hajjar, puis par son successeur Ahmad Rami el-Hajj, a été achevé à la fin de la semaine dernière. Il compte 270 pages, précise l’Agence nationale d’information (Ani, officielle), qui a publié une photo du juge Saab, inscrivant la phrase « Justice for all » (justice pour tous), sur le dos de l'enveloppe contenant son réquisitoire.
Tarek Bitar avait clôturé ses investigations le 30 mars, avant de transmettre son rapport d’enquête au parquet de cassation afin que celui-ci définisse sa position juridique relative aux éléments du dossier. Le réquisitoire devrait notamment comporter un exposé des faits reprochés, une appréciation des preuves établies par le juge d’instruction, ainsi qu’une qualification juridique des actes imputés aux personnes mises en cause. Il devrait déterminer les responsabilités de chacune d’entre elles, et pourrait requérir l’engagement de poursuites à l’encontre d’une personne non visée par le juge Bitar. Sur ce dernier point, le juge d’instruction devra, le cas échéant, interroger la personne concernée. Pour le reste, il ne sera pas lié par l’avis du parquet, et conservera sa pleine liberté d'appréciation. L’acte d’accusation qu’il devra rendre sera alors transmis à la Cour de justice pour l’ouverture du procès.