Le petit dekken, l’épicerie du coin, bientôt encouragé par ses clients à émettre des factures dûment déclarées ? C’est l’un des résultats attendus de l’article 61 du projet de loi de finances 2027, transmis au Conseil des ministres le 31 août par le ministre des Finances Yassine Jaber et examiné depuis mercredi dernier avant transmission au Parlement.Le dispositif tient en un alinéa ajouté à la loi de 2008 sur les procédures fiscales. La Direction des finances publiques pourrait, via la Loterie nationale, émettre un « yanassib (loterie) des factures » : particuliers et entreprises enverraient leurs tickets de caisse ou factures d’achat au ministère par une plateforme ou une application, et participeraient ainsi à des tirages gratuits dotés de prix en espèces ou en nature. Le texte laisse plusieurs questions ouvertes, sur l’enveloppe et...
Le petit dekken, l’épicerie du coin, bientôt encouragé par ses clients à émettre des factures dûment déclarées ? C’est l’un des résultats attendus de l’article 61 du projet de loi de finances 2027, transmis au Conseil des ministres le 31 août par le ministre des Finances Yassine Jaber et examiné depuis mercredi dernier avant transmission au Parlement.Le dispositif tient en un alinéa ajouté à la loi de 2008 sur les procédures fiscales. La Direction des finances publiques pourrait, via la Loterie nationale, émettre un « yanassib (loterie) des factures » : particuliers et entreprises enverraient leurs tickets de caisse ou factures d’achat au ministère par une plateforme ou une application, et participeraient ainsi à des tirages gratuits dotés de prix en espèces ou en nature. Le texte laisse plusieurs...
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