Les attentats perpétrés contre les tours jumelles du World Trade Center à New York, le 11 septembre 2001. Photo d'archives Seth McAllister/AFP
Le Français Zacarias Moussaoui, seule personne à avoir été condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre, va demander à purger sa peine en France, a indiqué à l'AFP son avocat, confirmant une information de RMC. La requête a été transmise vendredi matin à la Chancellerie, a indiqué Me Romain Ruiz, agissant dans le cadre d'une convention bilatérale de 1983 entre la France et les États-Unis permettant le transfèrement entre les deux pays de personnes condamnées.
Zacarias Moussaoui, aujourd'hui âgé de 58 ans, purge une peine de réclusion à perpétuité dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest). Arrêté quelques semaines avant le 11 septembre 2001, il a été condamné en 2006 pour complicité dans les attentats revendiqués par al-Qaëda et qui ont fait près de 3.000 morts.
La requête pour demander son transfert, dont l'AFP a eu connaissance, s'appuie sur des « circonstances exceptionnelles tenant à l'iniquité de son procès, aux conditions actuelles de sa détention et à sa situation familiale ». Elle se base sur la déclassification depuis 2021 aux Etats-Unis de documents autour du 11-Septembre prouvant, selon son avocat, « une violation des droits de M. Moussaoui, des entraves au droit de la défense », et surtout que Zacarias Moussaoui, longtemps présenté comme celui qui aurait dû être le 20e pirate de l'air, « n'était pas destiné à participer au 11-Septembre mais à une opération ultérieure ».
Me Ruiz insiste également sur les « droits familiaux » et les « conditions de vie inhumaines » du condamné, à l'isolement depuis qu'il est incarcéré, pour demander son transfert. Sa mère - qui n'a vu Zacarias Moussaoui que trois fois en 25 ans - « n'est plus en capacité de se rendre dans le Colorado pour des raisons économiques et de santé », indique-t-il à l'AFP. « La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu'un de ses ressortissants soit traité comme ça. Peut-on fermer les yeux sur une situation d'iniquité? », ajoute l'avocat, soulignant que son client ne demande pas à être libéré mais à purger sa peine en France.
Le ministère français de la Justice a déclaré ne pas vouloir faire de commentaire. Une source judiciaire rappelle que « l'accord des deux pays est nécessaire » et dit « douter que les États-Unis veuillent restituer le seul condamné » dans les attentats du 11-Septembre.
Le procès de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre, commencera le 5 juin 2028 à Guantanamo, où il est détenu depuis vingt ans, a annoncé fin août la justice militaire américaine.