Une femme traverse la rue tandis que des automobilistes passent devant un panneau anti-américain sur la place Enghelab, à Téhéran, le 2 septembre 2026. Photo Atta Kenare / AFP
Des enquêteurs mandatés par l'ONU pour examiner les violations des droits humains en Iran ont condamné jeudi un projet de loi qui pourrait selon eux conduire à l'emprisonnement de personnes ayant communiqué avec des individus ou entités étrangères.
Dans un communiqué, la Mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations unies sur l'Iran dit avoir « appelé le gouvernement à retirer immédiatement » ce projet de loi. Le texte, à l'étude au Parlement, n'est pas finalisé mais il stipule en l'état qu' » afin de protéger l'indépendance et la souveraineté, la sécurité de l'unité nationale et l'identité culturelle » de l'Iran, sera punie « toute activité ou communication de personnes physiques ou morales, iraniennes ou étrangères qui conduit à porter atteinte à l'indépendance, à l'unité nationale, aux normes islamiques ou à la souveraineté nationale ».
Selon la mission, toute interaction présumée avec des États étrangers désignés, des médias, des établissements universitaires, des défenseurs des droits humains ou des organisations de la société civile pourrait ainsi « être poursuivie comme une infraction grave contre la sécurité nationale ». En vertu du projet de loi, formulé en termes « larges et vagues », les Iraniens pourraient selon la mission « faire l'objet de poursuites pénales s'ils n'obtiennent pas d'autorisation préalable pour des activités courantes telles que la publication de livres et d'articles, le partage de données et d'analyses, la coopération scientifique ou universitaire, les échanges avec des médias étrangers ou désignés comme +hostiles+, ou encore la gestion d’un journal ou d'un site internet ».
Les activités économiques, commerciales et financières seraient elles aussi soumises à autorisation, notamment les transferts d'argent et la fourniture de biens ou de services, ajoute la mission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU. « Nous sommes consternés par les mesures prises par le gouvernement iranien pour criminaliser de manière générale tout contact des Iraniens ordinaires avec le monde extérieur », a déclaré Sara Hossain, présidente de la mission.
Abbas Golro, député et président de la commission des Affaires étrangères du Parlement iranien a expliqué jeudi à l'agence de presse Mehr que ce texte vise à « protéger les citoyens iraniens contre toute influence étrangère ». « Il n'y a pas lieu de s'inquiéter au sujet de ce projet de loi et, à mon avis, les critiques formulées à son encontre résultent d'une connaissance insuffisante de ses dispositions », a-t-il estimé. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies avait créé cette mission d'enquête de haut niveau en novembre 2022, après la répression sanglante des grandes manifestations déclenchées par la mort en détention de Mahsa Amini, une jeune femme arrêtée pour avoir prétendûment enfreint le strict code vestimentaire imposé aux femmes.